Attestation de TVA réduite pour travaux : ce qui a changé en 2025
Attestation de TVA à 10 % ou 5,5 % pour travaux : depuis 2025, une mention sur le devis ou la facture remplace le formulaire. Conditions.
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Franchise en base, taux réduits des travaux, autoliquidation, TVA sur les débits : les règles et les mentions.
Mis à jour leAttestation de TVA à 10 % ou 5,5 % pour travaux : depuis 2025, une mention sur le devis ou la facture remplace le formulaire. Conditions.
2 min de lecture ·Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP : qui est concerné, travaux visés (nettoyage compris), facture HT et mention « Autoliquidation ».
2 min de lecture ·Formateur, organisme de formation : exonération de TVA de la formation professionnelle continue (art. 261-4-4° a du CGI), attestation, mentions de facture.
2 min de lecture ·Seuils de franchise en base de TVA en 2026 : 37 500 € et 41 250 € pour les services, 85 000 € et 93 500 € pour les ventes. Dépassement, date de bascule.
2 min de lecture ·Taux de TVA des travaux en 2026 : 20 % (neuf, locaux pro), 10 % (logement de plus de 2 ans), 5,5 % (rénovation énergétique), chaudières, exemples et pièges.
2 min de lecture ·Graphiste, photographe, illustrateur : TVA à 10 % sur la cession de droits d’auteur, 20 % sur la prestation, mentions de cession (art. L131-3 CPI).
2 min de lecture ·Coach sportif : TVA à 20 % sur les séances, franchise en base sous 37 500 €, carnets et abonnements payés d’avance, facture à une entreprise.
2 min de lecture ·TVA sur les débits ou sur les encaissements : quand la TVA est due pour les services et les ventes, l’option pour les débits, la mention sur facture.
2 min de lecture ·La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : franchise en base, bénéficiaires, rédaction exacte, dépassement des seuils et option pour la TVA.
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