Ce qui change sur la facture
Une entreprise de services à la personne déclarée indique sur ses factures, pour chaque intervention, le nom de l’intervenant et son numéro d’identification, la durée, et des prix horaires ou forfaitaires TTC. Dans Kontzo, ces informations se saisissent sur la ligne et sont figées avec la facture. Le détail est sur la page services à la personne.
Les mêmes interventions chaque mois
Un client qui reçoit une aide chaque semaine reçoit aussi une facture chaque mois. Avec la facturation récurrente, un contrat prépare la facture du mois à la date prévue ; vous ajustez le nombre d’heures réellement faites, puis vous l’envoyez par e-mail. Les paiements par CESU préfinancés s’enregistrent comme les autres et comptent dans l’attestation.
L’attestation fiscale avant le 31 mars
Chaque année, avant le 31 mars, vous remettez à chaque client particulier l’attestation des sommes qu’il a payées l’année précédente (art. D7233-4). Elle lui permet de déclarer le crédit d’impôt de 50 %. Kontzo la prépare à partir des paiements enregistrés, avec le récapitulatif des interventions par intervenant : enregistrez vos paiements à leur vraie date, une facture de décembre payée en janvier compte pour l’année suivante.
TVA : franchise, 10 % ou 5,5 %
Beaucoup d’entreprises de services à la personne sont en franchise de TVA. Si vous facturez la TVA, la plupart des services à domicile relèvent du taux de 10 % ; l’aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et la garde des enfants de moins de 3 ans peuvent relever de 5,5 %. Vérifiez votre cas avec votre expert-comptable ; Kontzo applique à chaque prestation le taux que vous choisissez.