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Aide à domicile et services à la personne

Logiciel aide à domicile : factures de services à la personne et attestation fiscale

Vos clients paient la moitié grâce au crédit d’impôt, à condition que vos factures et votre attestation annuelle soient en règle. Chaque mois, ce sont les mêmes interventions à refacturer.

14 jours gratuits · sans carte bancaire · prêt en 3 minutes

En bref

Kontzo permet à une entreprise de services à la personne déclarée de facturer en mode prestataire avec, sur chaque ligne, l’intervenant, la durée et le prix TTC (Code du travail, art. D7233-1 et D7233-2), de préparer chaque mois les factures des clients réguliers, d’enregistrer les paiements par CESU, et de produire chaque année l’attestation fiscale à partir des paiements réellement reçus (offres Pro et Business).

Mis à jour le

Devis D-2026-09-038

Date du devis : 16/09/2026

Valable jusqu’au : 16/10/2026

Émetteur

Bien Chez Vous Services EI

Client

Mme Hélène Marchand

Adresse du client

Objet : Aide à domicile hebdomadaire : ménage, repassage et courses, novembre 2026

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Ménage et repassage10 heure26,00 €260,00 €
Accompagnement aux courses4 heure26,00 €104,00 €
Frais de déplacement32 km0,50 €16,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Total HT380,00 €
Net à payer380,00 €

Réglé pour votre métier

Ce que Kontzo active pour votre métier

À la mise en route, choisissez l’activité « Services à la personne » : Kontzo règle les outils, propose une liste de prestations et surveille les mentions de votre métier. Tout se change ensuite dans les réglages de l’entreprise.

Outils allumés d’office

Compris dans les offres Pro et Business. Les relances automatiques s’allument quand vous le décidez.

8 prestations de départ, sans prix

  • À domicile Ménage et repassage · Garde d’enfants · Soutien scolaire · Aide aux personnes âgées · Petit jardinage · Petit bricolage · Préparation des repas
  • Frais Frais de déplacement

Ajoutées en un geste à la mise en route ; vous mettez vos prix.

Mentions surveillées

Un encadré vous signale ce qui manque avant l’émission ; rien n’est bloquant.

Votre catalogue

Prestations et unités usuelles

Chaque prestation se crée une fois dans le catalogue, avec son unité et son taux de TVA, puis s’ajoute aux devis en un geste. Les taux indiqués sont usuels : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.

Exemples de prestations, à adapter à votre activité.
PrestationUnitéTVA usuelle
Ménage et repassageheure10 % si TVA facturée, souvent en franchise
Garde d’enfants à domicileheure10 % (plus de 3 ans), 5,5 % (moins de 3 ans) si TVA facturée
Soutien scolaireheure10 % si TVA facturée, souvent en franchise
Aide aux personnes âgéesheure5,5 % pour l’aide aux personnes dépendantes si TVA facturée
Préparation des repasheure10 % si TVA facturée
Petit jardinageheure10 % si TVA facturée
Petit bricolage (2 heures au plus)heure10 % si TVA facturée
Frais de déplacementkmTaux de la prestation principale

Tarifs par client

Exemple de grille tarifaire client

Exemple fictif : une famille fait garder ses deux enfants après l’école et le mercredi, avec un tarif horaire convenu au contrat.

Client : Famille Durand (contrat de garde d’enfants)
PrestationCataloguePrix du client
Garde d’enfants à domicile27 € TTC / h25 € TTC / h
Sortie d’école et accompagnement27 € TTC / h25 € TTC / h
Aide aux devoirs30 € TTC / h28 € TTC / h

Règles enregistrées pour ce client

  • Tarif du contrat appliqué à la place du catalogue
  • +25 % le dimanche et les jours fériés

Enregistrées une fois dans la grille du client : les prix et les majorations du jour s’appliquent tout seuls, les suppléments liés à l’élément aussi, les autres se cochent sur la ligne. Voir les grilles tarifaires

Exemple

Un devis type, ligne par ligne

Objet : Aide à domicile hebdomadaire : ménage, repassage et courses, novembre 2026. Données fictives.

Bien Chez Vous Services EI pour Mme Hélène Marchand. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
DésignationQtéUnitéPrix unit. HTTotal HT
Ménage et repassageIntervenante : Sophie L. (n° 4), 4 interventions de 2 h 3010heure26,00 €260,00 €
Accompagnement aux coursesIntervenante : Sophie L. (n° 4), 4 interventions de 1 h4heure26,00 €104,00 €
Frais de déplacement32km0,50 €16,00 €
Total HT380,00 €
Net à payer380,00 €

Mentions imprimées sur ce devis

  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Prix TTC par heure, intervenante et durée indiquées sur chaque ligne
  • Organisme déclaré : déclaration n° SAP000000000 (exemple)
  • Ouvre droit au crédit d’impôt de 50 % dans les conditions de l’art. 199 sexdecies du CGI
  • Paiement par virement, chèque ou CESU

Règles propres au métier

  • Intervenant, numéro d’identification, durée et prix TTC sur chaque ligne (art. D7233-1 et D7233-2).
  • Attestation fiscale annuelle remise avant le 31 mars, sur les sommes effectivement payées.
  • Petits travaux de bricolage limités à 2 heures par intervention pour ouvrir droit au crédit d’impôt.
  • Médiateur de la consommation indiqué pour les clients particuliers.

Ce qui change sur la facture

Une entreprise de services à la personne déclarée indique sur ses factures, pour chaque intervention, le nom de l’intervenant et son numéro d’identification, la durée, et des prix horaires ou forfaitaires TTC. Dans Kontzo, ces informations se saisissent sur la ligne et sont figées avec la facture. Le détail est sur la page services à la personne.

Les mêmes interventions chaque mois

Un client qui reçoit une aide chaque semaine reçoit aussi une facture chaque mois. Avec la facturation récurrente, un contrat prépare la facture du mois à la date prévue ; vous ajustez le nombre d’heures réellement faites, puis vous l’envoyez par e-mail. Les paiements par CESU préfinancés s’enregistrent comme les autres et comptent dans l’attestation.

L’attestation fiscale avant le 31 mars

Chaque année, avant le 31 mars, vous remettez à chaque client particulier l’attestation des sommes qu’il a payées l’année précédente (art. D7233-4). Elle lui permet de déclarer le crédit d’impôt de 50 %. Kontzo la prépare à partir des paiements enregistrés, avec le récapitulatif des interventions par intervenant : enregistrez vos paiements à leur vraie date, une facture de décembre payée en janvier compte pour l’année suivante.

TVA : franchise, 10 % ou 5,5 %

Beaucoup d’entreprises de services à la personne sont en franchise de TVA. Si vous facturez la TVA, la plupart des services à domicile relèvent du taux de 10 % ; l’aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et la garde des enfants de moins de 3 ans peuvent relever de 5,5 %. Vérifiez votre cas avec votre expert-comptable ; Kontzo applique à chaque prestation le taux que vous choisissez.

Facture électronique

Facture électronique : ce qui change pour un organisme de services à la personne

Bureaux, copropriétés, agences, hôtels : vos clients professionnels recevront vos factures par une plateforme agréée. Pour vos clients particuliers, rien ne change sur la facture.

  • Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques.
  • Au 1er septembre 2027, les petites entreprises et les micro-entrepreneurs devront les émettre à leurs clients professionnels.
  • Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facture électronique : elles sont déclarées à part (e-reporting).

Comment Kontzo envoie vos factures électroniques

Bon à savoir

Questions fréquentes

Que doit contenir une facture de services à la personne ?

En plus des mentions habituelles : le nom et le numéro d’identification de l’intervenant, la durée de chaque intervention et des prix TTC, horaires ou forfaitaires.

Comment faire l’attestation fiscale annuelle ?

Elle récapitule les sommes payées par le client l’année précédente, CESU compris, avec les interventions par intervenant. Kontzo la calcule à partir des paiements enregistrés (offres Pro et Business).

Kontzo gère-t-il l’avance immédiate du crédit d’impôt ?

Non : Kontzo fait vos factures et votre attestation annuelle. L’avance immédiate se déclare auprès de l’URSSAF, par votre espace ou un service habilité.

Essayez Kontzo 14 jours, gratuitement.

Sans carte bancaire : vous envoyez de vrais devis et de vraies factures dès aujourd’hui. Ensuite, dès 19 € par mois en paiement annuel, ou rien du tout : votre espace passe en lecture seule et rien n’est supprimé.

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Une question ? support@kontzo.com