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Fonctionnalité · offres Pro et Business

Logiciel de facturation pour les services à la personne : factures et attestations fiscales

Ménage, jardinage, soutien scolaire, aide à domicile : vos clients particuliers comptent sur leur crédit d’impôt de 50 %. Vos factures et l’attestation annuelle doivent donc être exactes.

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En bref

Un logiciel de facturation pour les services à la personne doit imprimer sur chaque facture qui est intervenu, combien de temps et à quel prix TTC (Code du travail, art. D7233-1 et D7233-2), et produire chaque année l’attestation fiscale qui permet au client de bénéficier du crédit d’impôt (art. D7233-4). Dans Kontzo (offres Pro et Business), ces informations se saisissent sur chaque ligne et sont figées avec la facture ; l’attestation se calcule à partir des paiements réellement reçus dans l’année, CESU compris, et se crée depuis l’export comptable.

Mis à jour le
Une facture payée dans Kontzo : suivi du paiement, règlement par virement, devis d’origine lié.
Une facture payée en partie sur téléphone : net à payer, encaissé, reste dû.

Intervenant et durée

Nom de l’intervenant et numéro du registre du personnel, temps passé (« 2 h 30 ») sur chaque ligne.

Des prix TTC

Les particuliers voient ce qu’ils paient : prix TTC, taux de TVA réduit quand il s’applique.

Paiement en CESU

Notez les CESU préfinancés comme mode de paiement : ils apparaissent à part dans l’attestation.

L’attestation fiscale annuelle

Calculée sur l’argent effectivement reçu dans l’année, récapitulatif des interventions par intervenant et par mois.

Votre déclaration

Numéro et date de votre déclaration de services à la personne, repris sur l’attestation fiscale.

Figée et réimprimable

Une attestation créée se réimprime à l’identique ; un paiement modifié ensuite demande une nouvelle attestation.

Ce que doit contenir la facture

En plus des mentions habituelles, la facture d’un organisme de services à la personne déclaré indique, pour chaque intervention, le nom de l’intervenant et son numéro d’identification (registre du personnel), la durée, et des prix TTC horaires ou forfaitaires (Code du travail, art. D7233-1 et D7233-2). Kontzo ajoute ces informations sur la ligne et les fige avec la facture.

Une ligne de facture

Ménage et repassage — 12/11/2026

Intervenante : Sophie L. (n° 4)

Durée : 2 h 30 — 25,00 € TTC / h

Total : 62,50 € TTC

L’attestation fiscale annuelle

Avant le 31 mars de chaque année, vous remettez à chaque client particulier une attestation des sommes qu’il a payées l’année précédente (art. D7233-4). Elle sert à sa déclaration de revenus pour le crédit d’impôt de 50 %. Kontzo la prépare sur le modèle officiel : votre organisme et sa déclaration, le bénéficiaire, la nature des services, le montant effectivement payé (dont CESU préfinancés), le récapitulatif des interventions par intervenant et par mois, les prix pratiqués et le signataire.

TVA des services à la personne

Beaucoup de prestataires sont en franchise de TVA. Si vous facturez la TVA, certains services à domicile relèvent du taux réduit (10 % ou 5,5 % selon l’activité). Vérifiez votre cas avec votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr ; Kontzo applique le taux que vous choisissez pour chaque prestation.

Aller plus loin

Guides et autres fonctionnalités

Fonctionnalité

Facture électronique

Envoi et réception de vos factures électroniques par une plateforme agréée, comprise dans l’abonnement.

Fonctionnalité

Mentions par métier

Décennale, médiateur, devis gratuit ou payant, rétractation, TVA réduite : les mentions de votre métier, vérifiées avant l’envoi.

Fonctionnalité

Autoliquidation et exonérations

Sous-traitance du bâtiment, clients de l’UE, export, formation : la bonne mention de TVA, sans chercher l’article.

Fonctionnalité

Recherche SIRET

Tapez un nom ou un SIRET : raison sociale, SIREN, numéro de TVA et adresse se remplissent depuis l’annuaire officiel.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Faut-il être déclaré pour faire bénéficier ses clients du crédit d’impôt ?

Oui : le crédit d’impôt suppose que l’activité figure dans la liste des services à la personne et que vous ayez fait la déclaration correspondante. Le numéro de déclaration figure sur vos attestations.

Quand dois-je envoyer les attestations fiscales ?

Avant le 31 mars de l’année suivante, à chaque client particulier qui vous a payé dans l’année.

Les CESU sont-ils comptés dans l’attestation ?

Oui, et à part : l’attestation indique le montant total payé et la part réglée en CESU préfinancés, que le client ne peut pas déduire.

Le module est-il dans toutes les offres ?

Il fait partie des outils de métier des offres Pro et Business. Voir les tarifs.

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Une question ? support@kontzo.com