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Formateurs et organismes de formation

Logiciel facture formateur : journées, stagiaires, OPCO et exonération de TVA

Une formation se facture parfois à deux payeurs : l’OPCO pour la part prise en charge, l’entreprise pour le reste. Et sans le numéro de déclaration d’activité, rien ne se rembourse.

14 jours gratuits · sans carte bancaire · prêt en 3 minutes

En bref

Kontzo permet à un formateur ou un organisme de formation de facturer à la journée, à la demi-journée, à l’heure ou par stagiaire, d’adresser la facture à l’entreprise ou à l’OPCO en subrogation, et d’imprimer son numéro de déclaration d’activité et la mention d’exonération de TVA de la formation professionnelle continue (CGI, art. 261-4-4° a) quand elle s’applique.

Mis à jour le

Devis D-2026-09-040

Date du devis : 16/09/2026

Valable jusqu’au : 16/10/2026

Émetteur

Accueil & Service Formation EI

Client

Hôtel Le Belvédère SARL

Adresse du client

Objet : Formation « Accueil client et gestion des réclamations », 2 jours, 8 stagiaires

DésignationQtéPrix unit. HTTVATotal HT
Journée de formation intra-entreprise2 jour1 200,00 €0 %2 400,00 €
Supports pédagogiques8 personne25,00 €0 %200,00 €
Frais de déplacement1 forfait180,00 €0 %180,00 €
Total HT2 780,00 €
TVA 0 %0,00 €
Total TTC2 780,00 €

Réglé pour votre métier

Ce que Kontzo active pour votre métier

À la mise en route, choisissez l’activité « Formateur, organisme de formation » : Kontzo règle les outils, propose une liste de prestations et surveille les mentions de votre métier. Tout se change ensuite dans les réglages de l’entreprise.

Outils allumés d’office

Aucun outil en plus : devis, factures, acomptes, avoirs et suivi des paiements suffisent pour commencer. Les outils de métier s’allument au besoin.

Compris dans les offres Pro et Business. Les relances automatiques s’allument quand vous le décidez.

8 prestations de départ, sans prix

  • Formation Journée de formation · Demi-journée de formation · Formation par stagiaire · Heure de cours · Formation à distance
  • Préparation Conception du programme · Supports pédagogiques · Frais de déplacement

Ajoutées en un geste à la mise en route ; vous mettez vos prix.

Mentions surveillées

Un encadré vous signale ce qui manque avant l’émission ; rien n’est bloquant.

Votre catalogue

Prestations et unités usuelles

Chaque prestation se crée une fois dans le catalogue, avec son unité et son taux de TVA, puis s’ajoute aux devis en un geste. Les taux indiqués sont usuels : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.

Exemples de prestations, à adapter à votre activité.
PrestationUnitéTVA usuelle
Journée de formation (intra-entreprise)jourExonérée sous conditions, sinon 20 %
Demi-journée de formationdemi-journéeExonérée sous conditions, sinon 20 %
Formation inter-entreprises, par stagiairepersonneExonérée sous conditions, sinon 20 %
Heure de formation à distanceheureExonérée sous conditions, sinon 20 %
Conception du programmeforfaitExonérée si elle fait partie de la formation, sinon 20 %
Supports pédagogiquespersonneExonérés s’ils sont fournis avec la formation
Frais de déplacementforfaitSuivent la formation
Conférence ou animation hors formation professionnelleforfait20 %, ou franchise

Tarifs par client

Exemple de grille tarifaire client

Exemple fictif : un groupe hôtelier forme chaque saison ses équipes d’accueil avec le même formateur, à tarif négocié.

Client : Groupe Hôtelier Alpes (client régulier)
PrestationCataloguePrix du client
Journée de formation intra1 200 € / jour1 050 € / jour
Demi-journée de formation700 € / demi-journée600 € / demi-journée
Classe virtuelle160 € / h140 € / h

Règles enregistrées pour ce client

  • Prix du groupe appliqués à la place du catalogue
  • +150 € de supplément pour une session dans un hôtel de montagne

Enregistrées une fois dans la grille du client : les prix et les majorations du jour s’appliquent tout seuls, les suppléments liés à l’élément aussi, les autres se cochent sur la ligne. Voir les grilles tarifaires

Exemple

Un devis type, ligne par ligne

Objet : Formation « Accueil client et gestion des réclamations », 2 jours, 8 stagiaires. Données fictives.

Accueil & Service Formation EI pour Hôtel Le Belvédère SARL.
DésignationQtéUnitéPrix unit. HTTVATotal HT
Journée de formation intra-entrepriseProgramme, objectifs et évaluation joints à la convention2jour1 200,00 €0 %2 400,00 €
Supports pédagogiques8personne25,00 €0 %200,00 €
Frais de déplacement1forfait180,00 €0 %180,00 €
Total HT2 780,00 €
TVA 0 %0,00 €
Total TTC2 780,00 €

Mentions imprimées sur ce devis

  • Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI
  • Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 00 00 00000 00 (exemple). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • Convention de formation et feuilles d’émargement jointes à la facture
  • Paiement à 30 jours

Règles propres au métier

  • Numéro de déclaration d’activité imprimé, sans laisser croire à un agrément (art. L6351-1).
  • Mention « Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI » quand les conditions sont remplies.
  • Convention de formation et émargement à conserver avec chaque facture.
  • Pour les clients professionnels : taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.

Le numéro de déclaration d’activité

Un prestataire de formation professionnelle déclare son activité dans les trois mois suivant sa première convention et reçoit un numéro de déclaration d’activité (Code du travail, art. L6351-1). Ce numéro figure sur ses documents, sans laisser croire à un agrément. Dans Kontzo, il se renseigne une fois dans les mentions de l’entreprise et s’imprime sur chaque devis et chaque facture.

Exonération de TVA : à quelles conditions

La formation professionnelle continue est exonérée de TVA (CGI, art. 261-4-4° a) quand elle est dispensée par un organisme qui remplit les conditions, notamment la déclaration d’activité et l’attestation de l’administration. La facture porte alors la mention « Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI ». Une conférence, une animation ou du conseil qui n’est pas de la formation reste à 20 %. En micro-entreprise sous le seuil, vous êtes de toute façon en franchise. Kontzo imprime la mention qui convient ; faites valider votre cas par votre expert-comptable.

Facturer l’OPCO et l’entreprise

Quand l’OPCO de l’entreprise prend en charge la formation en subrogation, il vous paie directement sa part. Créez l’OPCO comme client professionnel : une facture lui est adressée pour la part prise en charge, une autre à l’entreprise pour le reste. Les financements mutualisés supposent en général la certification Qualiopi : indiquez-la dans vos textes de pied de page.

Le délai de paiement d’un client professionnel reste plafonné par la loi ; le suivi des paiements et les relances automatiques vous évitent de courir après un remboursement en attente.

Facture électronique

Facture électronique : ce qui change pour un formateur

Si vous facturez surtout des entreprises, la quasi-totalité de vos factures passera par une plateforme agréée, même en micro-entreprise.

  • Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques.
  • Au 1er septembre 2027, les petites entreprises et les micro-entrepreneurs devront les émettre à leurs clients professionnels.
  • Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facture électronique : elles sont déclarées à part (e-reporting).

Comment Kontzo envoie vos factures électroniques

Bon à savoir

Questions fréquentes

Un formateur indépendant doit-il facturer la TVA ?

Pas toujours : sous le seuil de la franchise, il n’en facture pas. Au-delà, la formation professionnelle continue peut être exonérée (art. 261-4-4° a du CGI) si l’organisme remplit les conditions ; sinon, le taux est de 20 %.

Comment facturer une formation prise en charge par un OPCO ?

En subrogation, adressez une facture à l’OPCO pour sa part et une autre à l’entreprise pour le reste. Dans Kontzo, l’OPCO est un client professionnel comme un autre.

Où indiquer le numéro de déclaration d’activité ?

Sur vos devis, conventions et factures. Kontzo l’imprime à partir des mentions de l’entreprise, renseignées une fois.

Essayez Kontzo 14 jours, gratuitement.

Sans carte bancaire : vous envoyez de vrais devis et de vraies factures dès aujourd’hui. Ensuite, dès 19 € par mois en paiement annuel, ou rien du tout : votre espace passe en lecture seule et rien n’est supprimé.

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Une question ? support@kontzo.com