Aller au contenu

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les règles entre vous et Kontzo, sans petites lignes : ce que vous obtenez, ce que vous payez, comment arrêter, et ce que nous faisons des données de vos clients.

Mis à jour le

1. Qui, et pour quoi

Ces conditions encadrent l’utilisation du service en ligne Kontzo (site, application, e-mails), édité par Hipla Digital, nom commercial de Mahdi Mohamadi (Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise), SIRET 939 472 114 00023. Kontzo permet de créer des devis, factures, acomptes et avoirs, de les envoyer, de suivre les paiements et d’exporter les données pour la comptabilité. Le service s’adresse aux professionnels(entreprises, indépendants, associations) ; en créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Votre compte

  • Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous ou par un membre que vous avez invité.
  • Le titulaire du compte invite ses collaborateurs et choisit leurs droits ; il reste responsable de leur usage.
  • Vous restez seul responsable du contenu de vos documents (prix, mentions, TVA, numéros). Kontzo vous aide avec des mentions et des contrôles, mais ne remplace pas votre expert-comptable.

3. L’essai gratuit

L’inscription ouvre un essai de 14 jours de l’offre choisie, sans carte bancaire, un seul par adresse e-mail. Pendant l’essai, le nombre d’e-mails envoyés à vos clients est limité et la facture électronique est réservée aux comptes payants. À la fin de l’essai, sans abonnement, le compte passe en lecture seule : vous retrouvez et téléchargez tout, rien n’est effacé.

4. Abonnement et paiement

  • Les offres, leurs limites et leurs prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la souscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Le paiement se fait par carte, chez Stripe, au mois ou à l’année, d’avance. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance ; une facture est disponible pour chaque paiement.
  • Vous pouvez changer d’offre à tout moment depuis la page « Abonnement » de l’application. Le changement s’applique tout de suite ; la différence de prix est calculée au prorata du temps restant.
  • Si un prix change, nous vous prévenons au moins 30 jours avant votre prochaine échéance ; vous pouvez résilier avant.
  • Si un paiement échoue, l’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période payée, puis le compte passe en lecture seule.

5. Résiliation et fin d’accès

  • Vous résiliez à tout moment, en un clic, depuis la page « Abonnement ». L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée ; ensuite le compte passe en lecture seule.
  • En lecture seule, vous consultez, téléchargez et exportez vos documents ; vous ne pouvez plus en créer. Reprendre un abonnement rouvre tout, à l’identique.
  • Vous pouvez demander la suppression du compte par e-mail à support@kontzo.com. Exportez d’abord vos documents : la loi vous impose de les conserver 10 ans.
  • En cas d’usage frauduleux ou abusif (envoi massif d’e-mails non sollicités, contenus illicites, tentative d’intrusion), nous pouvons suspendre le compte, après vous avoir prévenu sauf urgence.

6. Le service

  • Nous faisons le nécessaire pour que Kontzo soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité totale (maintenance, panne d’un hébergeur). Les interruptions prévues sont annoncées dans l’application.
  • Une facture émise est verrouillée : elle se corrige par un avoir, comme le veut la loi. Un document émis garde son apparence d’origine, même si l’application évolue.
  • La facture électronique passe par une plateforme agréée par l’administration (Super PDP). Kontzo transmet vos factures et vous montre leur suivi ; la plateforme reste responsable de sa propre mission.
  • Les guides, modèles et outils du site sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un conseil juridique ou comptable.

7. Responsabilité

Kontzo est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct causé par une faute de sa part, et dans la limite des sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Kontzo n’est pas responsable du contenu de vos documents, des choix fiscaux faits avec l’application, ni des conséquences d’un mot de passe divulgué.

8. Les données de vos clients (sous-traitance RGPD)

Pour les données de vos clients, vous êtes responsable de traitement et Kontzo est votre sous-traitant (article 28 du RGPD). Kontzo s’engage à :

  • ne traiter ces données que pour fournir le service, sur vos instructions (ce que vous faites dans l’application) ;
  • ne jamais les vendre, les utiliser pour de la publicité, ni les mélanger aux statistiques de Kontzo ;
  • les protéger : cloisonnement de chaque compte dans la base de données, accès du personnel limité au support que vous demandez, connexions chiffrées ;
  • n’utiliser que les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, liés par les mêmes obligations, et vous prévenir avant d’en ajouter un ;
  • vous avertir sans délai en cas de violation de données, et vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ;
  • à la fin du contrat, supprimer ces données à votre demande, après que vous les avez exportées (sauf les preuves de signature, gardées 10 ans).

9. Propriété

Vos données et vos documents vous appartiennent. Le logiciel, les modèles de mise en page et les contenus du site appartiennent à Hipla Digital. Vous pouvez utiliser librement les modèles de devis et de facture proposés pour vos propres documents.

10. Modifications et droit applicable

Si ces conditions changent de façon importante, nous vous prévenons au moins 30 jours avant par e-mail ou dans l’application. Elles sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à support@kontzo.com : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Chambéry sont compétents.