La cession de droits, écrite noir sur blanc
Créer un logo ne donne pas au client le droit de l’utiliser partout et pour toujours. La cession des droits d’auteur doit énumérer chaque droit cédé et délimiter son exploitation : étendue, destination, lieu et durée (Code de la propriété intellectuelle, art. L131-3). Mettez-la sur sa propre ligne du devis, avec son prix. L’encadré des mentions de Kontzo vous la rappelle avant l’envoi.
Acompte et corrections comptées
Un acompte de 30 à 50 % à la commande protège le temps passé sur les premières pistes. Dans Kontzo, la facture d’acompte se crée depuis le devis signé et se déduit du solde. Indiquez dans la ligne le nombre de séries de corrections comprises, et créez une prestation « Série de corrections supplémentaires » : ajoutée au solde, elle ne se discute plus.
Maintenance et abonnements
La maintenance d’un site ou un forfait mensuel de publications se facture avec la facturation récurrente (offres Pro et Business) : la facture du mois se prépare toute seule. Si le solde tarde, les relances automatiques partent aux étapes choisies.
Micro-entreprise ou artiste-auteur
Beaucoup de graphistes sont micro-entrepreneurs, souvent en franchise de TVA : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’imprime toute seule. Certaines créations relèvent plutôt du régime des artistes-auteurs, avec des règles de cotisations et de TVA différentes. Vérifiez votre régime auprès de l’URSSAF ou de votre expert-comptable : Kontzo applique ensuite la TVA que vous choisissez pour chaque prestation.