Une case sur le document
« Autoliquidation » : toutes les lignes passent à 0 % et la mention s’imprime au pied de la facture.
Une question ? support@kontzo.com
Réponse par e-mail sous un jour ouvré
Fonctionnalité · toutes les offres
Un sous-traitant du bâtiment qui facture la TVA à son donneur d’ordre se trompe, et c’est un redressement pour les deux. La mention à imprimer, elle, change selon le cas.
14 jours gratuits · sans carte bancaire · prêt en 3 minutes
En bref
L’autoliquidation fait payer la TVA par le client plutôt que par le vendeur. En sous-traitance de travaux immobiliers, le sous-traitant facture hors taxes et indique « Autoliquidation » ; c’est le donneur d’ordre qui déclare la TVA (CGI, art. 283, 2 nonies). Dans Kontzo, une case « Autoliquidation » sur le document met toutes les lignes à 0 % et imprime la mention, et un client marqué « donneur d’ordre » la pré-coche. Les autres cas sans TVA française ont leur mention prête : services à un professionnel de l’UE, livraison intracommunautaire, export, services hors UE, formation professionnelle continue.


« Autoliquidation » : toutes les lignes passent à 0 % et la mention s’imprime au pied de la facture.
Marquez un client « donneur d’ordre » une fois : ses devis et factures partent en autoliquidation.
UE, export, services hors UE, formation : chaque cas imprime l’article qui le justifie.
La mention choisie est gardée avec le document : elle ne change pas si le client change.
Pour un client de l’UE, son numéro de TVA intracommunautaire figure sur la facture.
Autoliquidation et exonérations sont comprises de Starter à Business.
Depuis 2014, quand une entreprise sous-traite des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien d’un immeuble à une autre entreprise assujettie, la TVA est autoliquidée par le donneur d’ordre (CGI, art. 283, 2 nonies). Le sous-traitant facture le hors-taxes et indique sur la facture la mention « Autoliquidation » et que la TVA est due par le preneur (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-10-10-20).
Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre).
| Situation | Mention imprimée |
|---|---|
| Prestation de services à un professionnel de l’UE | Autoliquidation. TVA due par le preneur, article 196 de la directive 2006/112/CE |
| Livraison de biens à un professionnel de l’UE | Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI |
| Exportation de biens hors de l’UE | Exonération de TVA, article 262 I du CGI |
| Prestation de services à un professionnel hors UE | TVA non applicable, article 259-1 du CGI |
| Formation professionnelle continue | Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI |
À ne pas confondre avec la franchise en base : une entreprise sous le seuil n’applique pas la TVA du tout et imprime « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur toutes ses factures. Voir la mention 293 B.
Métiers
Aller plus loin
Intervenant, durée et prix TTC sur chaque ligne, CESU, et l’attestation fiscale annuelle de vos clients.
Envoi et réception de vos factures électroniques par une plateforme agréée, comprise dans l’abonnement.
Décennale, médiateur, devis gratuit ou payant, rétractation, TVA réduite : les mentions de votre métier, vérifiées avant l’envoi.
Tapez un nom ou un SIRET : raison sociale, SIREN, numéro de TVA et adresse se remplissent depuis l’annuaire officiel.
Bon à savoir
« Autoliquidation », avec l’indication que la TVA est due par le preneur. Kontzo imprime : « Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre). »
C’est recommandé : la facture doit identifier un client assujetti. Kontzo retrouve son SIREN et calcule son numéro de TVA depuis l’annuaire officiel.
Non : une entreprise en franchise en base n’applique aucune TVA et garde sa mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Sans carte bancaire : vous envoyez de vrais devis et de vraies factures dès aujourd’hui. Ensuite, dès 19 € par mois en paiement annuel, ou rien du tout : votre espace passe en lecture seule et rien n’est supprimé.
Sans carte bancaire · prêt en 3 minutes
Une question ? support@kontzo.com