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Fonctionnalité · toutes les offres

Facture en autoliquidation : le logiciel qui écrit la bonne mention

Un sous-traitant du bâtiment qui facture la TVA à son donneur d’ordre se trompe, et c’est un redressement pour les deux. La mention à imprimer, elle, change selon le cas.

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En bref

L’autoliquidation fait payer la TVA par le client plutôt que par le vendeur. En sous-traitance de travaux immobiliers, le sous-traitant facture hors taxes et indique « Autoliquidation » ; c’est le donneur d’ordre qui déclare la TVA (CGI, art. 283, 2 nonies). Dans Kontzo, une case « Autoliquidation » sur le document met toutes les lignes à 0 % et imprime la mention, et un client marqué « donneur d’ordre » la pré-coche. Les autres cas sans TVA française ont leur mention prête : services à un professionnel de l’UE, livraison intracommunautaire, export, services hors UE, formation professionnelle continue.

Mis à jour le
Une facture payée dans Kontzo : suivi du paiement, règlement par virement, devis d’origine lié.
Une facture payée en partie sur téléphone : net à payer, encaissé, reste dû.

Une case sur le document

« Autoliquidation » : toutes les lignes passent à 0 % et la mention s’imprime au pied de la facture.

Pré-cochée pour vos donneurs d’ordre

Marquez un client « donneur d’ordre » une fois : ses devis et factures partent en autoliquidation.

Les exonérations courantes

UE, export, services hors UE, formation : chaque cas imprime l’article qui le justifie.

Figée à l’émission

La mention choisie est gardée avec le document : elle ne change pas si le client change.

Numéro de TVA du client

Pour un client de l’UE, son numéro de TVA intracommunautaire figure sur la facture.

Dans toutes les offres

Autoliquidation et exonérations sont comprises de Starter à Business.

La sous-traitance dans le bâtiment

Depuis 2014, quand une entreprise sous-traite des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien d’un immeuble à une autre entreprise assujettie, la TVA est autoliquidée par le donneur d’ordre (CGI, art. 283, 2 nonies). Le sous-traitant facture le hors-taxes et indique sur la facture la mention « Autoliquidation » et que la TVA est due par le preneur (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-10-10-20).

Mention imprimée par Kontzo

Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre).

Les autres cas sans TVA française

SituationMention imprimée
Prestation de services à un professionnel de l’UEAutoliquidation. TVA due par le preneur, article 196 de la directive 2006/112/CE
Livraison de biens à un professionnel de l’UEExonération de TVA, article 262 ter I du CGI
Exportation de biens hors de l’UEExonération de TVA, article 262 I du CGI
Prestation de services à un professionnel hors UETVA non applicable, article 259-1 du CGI
Formation professionnelle continueExonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI

À ne pas confondre avec la franchise en base : une entreprise sous le seuil n’applique pas la TVA du tout et imprime « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur toutes ses factures. Voir la mention 293 B.

Aller plus loin

Guides et autres fonctionnalités

Fonctionnalité

Services à la personne

Intervenant, durée et prix TTC sur chaque ligne, CESU, et l’attestation fiscale annuelle de vos clients.

Fonctionnalité

Facture électronique

Envoi et réception de vos factures électroniques par une plateforme agréée, comprise dans l’abonnement.

Fonctionnalité

Mentions par métier

Décennale, médiateur, devis gratuit ou payant, rétractation, TVA réduite : les mentions de votre métier, vérifiées avant l’envoi.

Fonctionnalité

Recherche SIRET

Tapez un nom ou un SIRET : raison sociale, SIREN, numéro de TVA et adresse se remplissent depuis l’annuaire officiel.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Quelle mention mettre sur une facture de sous-traitance BTP ?

« Autoliquidation », avec l’indication que la TVA est due par le preneur. Kontzo imprime : « Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre). »

Le donneur d’ordre doit-il me communiquer son numéro de TVA ?

C’est recommandé : la facture doit identifier un client assujetti. Kontzo retrouve son SIREN et calcule son numéro de TVA depuis l’annuaire officiel.

Une micro-entreprise en franchise peut-elle facturer en autoliquidation ?

Non : une entreprise en franchise en base n’applique aucune TVA et garde sa mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

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Une question ? support@kontzo.com