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Fonctionnalité · toutes les offres

Mentions obligatoires du devis d’artisan : celles de votre métier, au bon endroit

Au-delà des mentions de toute facture, chaque métier a les siennes : l’assurance décennale du maçon, le médiateur pour les particuliers, la cession de droits du photographe. Les oublier expose à une amende et fragilise un litige.

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En bref

Les mentions obligatoires d’un devis d’artisan dépendent du métier et du client. Kontzo les gère depuis un registre unique : l’entreprise renseigne une fois son assurance (décennale ou responsabilité civile professionnelle, assureur, couverture géographique), son médiateur de la consommation et ses déclarations (organisme de formation, services à la personne) ; le devis précise s’il est gratuit ou payant, comment est facturé le déplacement, où il est signé (rétractation de 14 jours hors établissement), et l’attestation de TVA réduite pour les travaux. Un encadré de conformité signale ce qui manque, sans jamais bloquer.

Mis à jour le
Un devis accepté dans Kontzo, avec le bouton Facturer et l’aperçu du document.
Création d’un devis sur téléphone : client, date, validité, objet, puis les prestations.

Assurance professionnelle

Décennale ou RC Pro : assureur, coordonnées, couverture géographique, police et période, imprimés sur devis et factures.

Médiateur de la consommation

Nom, site et coordonnées du médiateur, pour vos clients particuliers.

Devis gratuit ou payant

Et le déplacement : facturé sur une ligne, offert ou inclus, comme l’arrêté de 2017 le demande pour le dépannage.

Lieu de signature

En établissement, chez le client ou à distance : le délai de rétractation et son formulaire suivent.

TVA réduite des travaux

Attestation simplifiée imprimée dès qu’une ligne est à 5,5 % ou 10 %, version courte sous 1 000 € TTC.

Un encadré, pas un blocage

Avant l’émission, Kontzo liste les mentions conseillées qui manquent ; vous décidez.

Les mentions selon le métier

MentionQui est concernéTexte de référence
Assurance décennale (assureur, couverture)Constructeurs : gros œuvre, couverture, plomberie encastrée, électricité…Code des assurances, art. L243-2
Assurance professionnelle obligatoireArtisans dont l’activité impose une assuranceLoi n° 96-603 du 5 juillet 1996, art. 22-2
Devis gratuit ou payant, frais de déplacementDépannage, réparation, entretien chez un particulierArrêté du 24 janvier 2017
Médiateur de la consommationToute vente à un particulierCode de la consommation, art. L616-1
Rétractation 14 jours et formulaireContrat signé chez le client ou à distanceCode de la consommation, art. L221-5 et L221-18
Attestation de TVA réduiteTravaux à 5,5 % ou 10 % dans un logement de plus de 2 ansCGI, art. 279-0 bis ; BOFiP
Numéro de déclaration d’activitéOrganismes de formationCode du travail, art. L6351-1
Cession de droitsPhotographes, graphistes, créatifsCode de la propriété intellectuelle, art. L131-3

Renseigner une fois, imprimer toujours

Dans les réglages de l’entreprise, « Mentions » : choisissez votre activité, puis remplissez l’assurance et le médiateur. Vous pouvez joindre l’attestation d’assurance, qui s’ajoute au PDF. Sur chaque devis, quelques questions simples (gratuit ou payant, déplacement, lieu de signature) complètent le reste. Les mentions sont figées dans le document à l’émission : changer d’assureur ne modifie pas les anciens devis.

Une case laissée vide n’imprime rien : un compte qui n’a rien rempli garde exactement ses documents. Les textes imprimés reprennent les textes officiels ; nos sources sont citées dans chaque guide.

Aller plus loin

Guides et autres fonctionnalités

Fonctionnalité

Services à la personne

Intervenant, durée et prix TTC sur chaque ligne, CESU, et l’attestation fiscale annuelle de vos clients.

Fonctionnalité

Facture électronique

Envoi et réception de vos factures électroniques par une plateforme agréée, comprise dans l’abonnement.

Fonctionnalité

Autoliquidation et exonérations

Sous-traitance du bâtiment, clients de l’UE, export, formation : la bonne mention de TVA, sans chercher l’article.

Bon à savoir

Questions fréquentes

L’assurance décennale doit-elle figurer sur le devis ?

Oui pour les travaux qui y sont soumis : le nom et les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent figurer sur les devis et les factures.

Un devis de dépannage est-il obligatoire ?

Chez un particulier, le professionnel doit remettre un devis détaillé avant les travaux de dépannage, de réparation ou d’entretien, en précisant s’il est gratuit ou payant (arrêté du 24 janvier 2017), quel que soit le montant.

Kontzo bloque-t-il un devis incomplet ?

Non. L’encadré de conformité vous conseille ; vous restez seul juge, en particulier dans les cas qu’il ne peut pas connaître.

Les mentions par métier sont-elles dans toutes les offres ?

Oui, de Starter à Business.

Essayez Kontzo 14 jours, gratuitement.

Sans carte bancaire : vous envoyez de vrais devis et de vraies factures dès aujourd’hui. Ensuite, dès 19 € par mois en paiement annuel, ou rien du tout : votre espace passe en lecture seule et rien n’est supprimé.

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Une question ? support@kontzo.com