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TVA

Taux de TVA des travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % en 2026

Le même artisan peut appliquer trois taux de TVA dans la même semaine, parfois sur le même devis. Tout dépend du local, de son âge et de la nature des travaux.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Les travaux sont au taux normal de 20 % dans le neuf, les locaux professionnels et quand ils produisent un immeuble neuf. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien sont à 10 %, et ceux d’amélioration de la qualité énergétique à 5,5 %. Le client atteste les conditions du taux réduit.

Le tableau des taux

Les cas les plus courants pour un artisan
TravauxTauxCondition principale
Construction neuve, agrandissement important20 %Immeuble neuf ou surface augmentée de plus de 10 %
Bureaux, commerces, locaux professionnels20 %Local non affecté à l’habitation
Rénovation, aménagement, entretien d’un logement10 %Logement achevé depuis plus de 2 ans
Isolation, pompe à chaleur, équipements performants5,5 %Logement de plus de 2 ans, critères techniques
Chaudière gaz ou fioul neuve20 %Depuis le 1er mars 2025, même en rénovation
Fournitures vendues sans pose20 %Pas de prestation de travaux

Le 10 % : logement de plus de deux ans

Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans, fournitures posées comprises (article 279-0 bis du CGI). Les gros équipements (ascenseur, chaudière collective…) ont des règles particulières : vérifiez au cas par cas.

Le 5,5 % : rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % vise les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (isolation, pompe à chaleur, équipements solaires, matériels performants) et les travaux induits indissociables : dépose de l’ancien équipement, raccordements (article 278-0 bis A). Les matériels doivent respecter des critères techniques ; sinon, on revient à 10 %.

Les pièges

  • Le logement neuf : moins de deux ans après l’achèvement, c’est 20 %, même pour de la peinture.
  • La rénovation lourde : refaire plus de la moitié du gros œuvre ou plus des deux tiers du second œuvre, c’est fiscalement un immeuble neuf, donc 20 %.
  • Le local mixte : la partie professionnelle est à 20 %.
  • Plusieurs taux sur un devis : la TVA se calcule par taux, sur le total de chaque base, pas ligne par ligne.

Le client atteste les conditions : attestation de TVA réduite. Pour un calcul rapide : calculateur HT / TTC.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Quel taux pour des travaux dans une résidence secondaire ?

Le même que pour une résidence principale : 10 % ou 5,5 % si le logement a plus de deux ans et que les conditions sont réunies.

Quel taux pour des parties communes ?

Dans un immeuble principalement affecté à l’habitation, les travaux sur les parties communes peuvent bénéficier du taux réduit, au prorata de la part d’habitation.

Un micro-entrepreneur doit-il choisir un taux ?

Non, s’il est en franchise en base : il ne facture pas de TVA et porte la mention 293 B. Voir les seuils de franchise.

Plusieurs taux sur un devis, sans calcul à la main.

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Une question ? support@kontzo.com