Le tableau des taux
| Travaux | Taux | Condition principale |
|---|---|---|
| Construction neuve, agrandissement important | 20 % | Immeuble neuf ou surface augmentée de plus de 10 % |
| Bureaux, commerces, locaux professionnels | 20 % | Local non affecté à l’habitation |
| Rénovation, aménagement, entretien d’un logement | 10 % | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Isolation, pompe à chaleur, équipements performants | 5,5 % | Logement de plus de 2 ans, critères techniques |
| Chaudière gaz ou fioul neuve | 20 % | Depuis le 1er mars 2025, même en rénovation |
| Fournitures vendues sans pose | 20 % | Pas de prestation de travaux |
Le 10 % : logement de plus de deux ans
Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans, fournitures posées comprises (article 279-0 bis du CGI). Les gros équipements (ascenseur, chaudière collective…) ont des règles particulières : vérifiez au cas par cas.
Le 5,5 % : rénovation énergétique
Le taux de 5,5 % vise les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (isolation, pompe à chaleur, équipements solaires, matériels performants) et les travaux induits indissociables : dépose de l’ancien équipement, raccordements (article 278-0 bis A). Les matériels doivent respecter des critères techniques ; sinon, on revient à 10 %.
Les pièges
- Le logement neuf : moins de deux ans après l’achèvement, c’est 20 %, même pour de la peinture.
- La rénovation lourde : refaire plus de la moitié du gros œuvre ou plus des deux tiers du second œuvre, c’est fiscalement un immeuble neuf, donc 20 %.
- Le local mixte : la partie professionnelle est à 20 %.
- Plusieurs taux sur un devis : la TVA se calcule par taux, sur le total de chaque base, pas ligne par ligne.
Le client atteste les conditions : attestation de TVA réduite. Pour un calcul rapide : calculateur HT / TTC.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.