Aller au contenu

Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle facture sans TVA : franchise en base, art. 293 B

En franchise en base, vos factures ne portent pas de TVA, mais une mention. Voici une facture à un client professionnel, sans rien d’oublié.

En bref

Une facture sans TVA en franchise en base ne comporte ni taux ni montant de TVA : le total est le net à payer, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire. Pour un client professionnel, elle porte aussi l’échéance, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 €. N’écrivez jamais « TVA 0 % ».

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Sans TVA (art. 293 B) Word PDF

Facture F-2026-0018

Date d’émission : 04/11/2026

Livraison le : 30/10/2026

Échéance : 04/12/2026

Émetteur

Atelier Bleu Papier — Hugo Laurent EI

Hugo Laurent, entrepreneur individuel (EI)

10 rue de la Visitation, 35000 Rennes

SIRET 313 414 515 00010 (fictif)

Facturé à

Brasserie Artisanale du Couesnon

M. Yann Le Roux

2 rue du Moulin, 35460 Maen Roch

SIREN 414 515 616 (fictif)

Objet : Plaquette commerciale A4 de 8 pages (devis D-2026-11-018) — fichiers livrés le 30/10/2026

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Proposition de maquette1 forfait450,00 €450,00 €
Mise en page des 8 pages8 page85,00 €680,00 €
Préparation des fichiers pour l’imprimeur et version web1 forfait120,00 €120,00 €
Cession des droits d’auteurReproduction et représentation, papier et en ligne, France, 3 ans1 forfait200,00 €200,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Paiement à 30 jours par virement : IBAN FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000 (fictif).

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Total HT1 450,00 €
Net à payer1 450,00 €
Atelier Bleu Papier — Hugo Laurent EI · Hugo Laurent, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 313 414 515 00010 (fictif)

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Numéro unique, dans une séquence continue« Facture F-2026-0018 »
Date d’émission04/11/2026
Date ou période de la prestation« Livraison le 30/10/2026 »
Identité du vendeur : nom, statut, adresse, SIREN ou SIRETBloc « Émetteur » : Atelier Bleu Papier — Hugo Laurent EI
Nom et adresse du clientBloc « Facturé à » : Brasserie Artisanale du Couesnon
SIREN du client professionnel (réforme de la facturation électronique)Bloc « Facturé à »
Désignation, quantité et prix unitaire HTTableau des lignes
Mention de la franchise en base de TVA« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Nom suivi de « EI »Bloc « Émetteur »
Date d’échéance du paiement04/12/2026
Conditions d’escompte« Pas d’escompte pour paiement anticipé »
Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €Dernier paragraphe des conditions

Qui facture sans TVA

Les entreprises dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base : la plupart des micro-entrepreneurs, mais aussi des sociétés. Elles ne collectent pas de TVA et ne la récupèrent pas sur leurs achats. Vérifiez votre situation avec le simulateur de seuil de franchise de TVA.

La mention, et rien d’autre

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : cette phrase suffit et doit figurer sur chaque facture. Ni « TVA 0 % », ni « exonéré » (l’exonération est autre chose, voir le modèle de facture de formation exonérée). Le guide TVA non applicable, art. 293 B du CGI détaille le dépassement de seuil.

En 2027, une facture à une entreprise française devra être électronique même en franchise : voyez facture électronique et auto-entrepreneur.

Kontzo le fait pour vous

Sans modèle à recopier

Kontzo choisit l’intitulé, numérote dans la bonne séquence et imprime les mentions du cas : vous remplissez les lignes, le reste suit.

Essayer 14 jours gratuitement

Sans carte bancaire · prêt en 3 minutes

Une facture payée dans Kontzo, avec son historique de paiements

Autres modèles utiles

Facture auto-entrepreneur

Cours particuliers facturés à un parent : la facture minimale d’un micro-entrepreneur sans TVA.

Devis auto-entrepreneur

Traduction pour une PME, en franchise de TVA : le devis minimal et complet d’un micro-entrepreneur.

Facture acquittée

Payée sur place : la mention « acquittée », la date et le moyen de paiement, reste à payer 0 €.

TVA non applicable, art. 293 BAuto-entrepreneursTous les modèles gratuits

Bon à savoir

Questions fréquentes

Faut-il écrire « HT » sur une facture sans TVA ?

Non : sans TVA, il n’y a pas de distinction HT / TTC. Écrivez simplement le prix et le net à payer.

La mention 293 B est-elle obligatoire sur un devis ?

Elle n’est imposée que sur la facture, mais la porter sur le devis évite que le client croie le prix « hors taxes ».

Les cas particuliers, sans chercher l’article de loi.

Acompte, avoir, situation, autoliquidation, exonération : Kontzo imprime la bonne mention. Essai gratuit de 14 jours.

Sans carte bancaire · prêt en 3 minutes

Une question ? support@kontzo.com