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Seuil de franchise de TVA 2026 : le simulateur

Saisissez votre chiffre d’affaires de l’an dernier et de cette année : le simulateur dit si la franchise s’applique encore.

En bref

En 2026, la franchise en base de TVA s’applique sous 37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes. Entre le seuil et le seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €), la franchise tient jusqu’à la fin de l’année ; au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement.

Mis à jour le

Vos chiffres

Activité principale

Résultat

Seuil37 500,00 €
Seuil majoré41 250,00 €
Marge avant le seuil majoré2 250,00 €

Vous êtes entre 37 500,00 € et 41 250,00 € : vous restez en franchise cette année, mais la TVA s’appliquera dès le 1er janvier prochain.

Seuils 2026 de la franchise en base (CGI art. 293 B). Une année de création se ramène à 12 mois, et une activité mixte suit des règles combinées : faites confirmer votre cas.

Exemple : prestataire de services

Exemple

L’an dernier : 32 000 € · cette année : 39 000 € à date

L’an dernier sous 37 500 € : franchise cette année

Cette année au-dessus de 37 500 € mais sous 41 250 € : franchise jusqu’au 31 décembre

TVA à facturer dès le 1er janvier prochain ; d’ici là, 2 250 € de marge avant le seuil majoré

Les seuils 2026

Chiffre d’affaires hors taxes de l’année civile. Seuils applicables en 2026.
ActivitéSeuilSeuil majoré
Prestations de services, professions libérales37 500 €41 250 €
Ventes de marchandises, hébergement85 000 €93 500 €

La règle, année par année

  • L’an dernier sous le seuil : vous êtes en franchise cette année.
  • L’an dernier au-dessus du seuil : pas de franchise cette année.
  • Cette année entre le seuil et le seuil majoré : franchise jusqu’au 31 décembre, TVA dès le 1er janvier suivant.
  • Cette année au-dessus du seuil majoré : la TVA est due dès le jour du dépassement.

Pour la mention à porter tant que vous êtes en franchise, lisez le guide TVA non applicable, art. 293 B du CGI et le modèle de facture sans TVA.

Source et mise à jour

Franchise en base de TVA : service-public.fr, fiche entreprendre F21746. Page vérifiée et mise à jour le 5 novembre 2026.

Kontzo le calcule pour vous

Kontzo suit votre chiffre d’affaires de l’année : il vous prévient à l’approche du seuil, et le jour où vous passez à la TVA, un réglage de l’entreprise suffit pour que les factures suivantes la portent.

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TVA non applicable, art. 293 BFacture d’auto-entrepreneurSIRET et numéro de TVATous les outils gratuits

Bon à savoir

Questions fréquentes

Le seuil se calcule-t-il en encaissé ou en facturé ?

La franchise de TVA se juge sur le chiffre d’affaires hors taxes de l’année civile. Gardez la même méthode que pour vos déclarations et, en cas de doute, demandez à votre service des impôts.

Je crée mon activité en cours d’année : comment faire ?

Le chiffre d’affaires de la première année se ramène à une année entière (au prorata du temps d’activité) pour apprécier le seuil.

Puis-je choisir de facturer la TVA sous le seuil ?

Oui, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA. L’option vaut pour une durée minimale : renseignez-vous avant de la demander.

Mes montants sont-ils enregistrés ?

Non. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n’est envoyé ni conservé.

Le passage à la TVA, en un réglage.

Dans Kontzo, la TVA de l’entreprise se change en un réglage : les documents déjà émis ne bougent pas.

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Une question ? support@kontzo.com