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Vérifier un SIRET et calculer le numéro de TVA intracommunautaire
Collez un SIREN ou un SIRET : l’outil vérifie la clé et calcule le numéro de TVA intracommunautaire correspondant.
En bref
Le numéro de TVA intracommunautaire français s’écrit FR, une clé de 2 chiffres, puis le SIREN de 9 chiffres. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Pour le SIREN 123 456 782, le numéro est FR11123456782. Une clé valide ne prouve pas que l’entreprise existe : vérifiez-la sur les registres officiels.
Résultat
Contrôle de la clé (algorithme de Luhn) et calcul de la clé de TVA : FR + [(12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97] + SIREN. Une clé valide ne prouve pas que l’entreprise existe ni qu’elle est assujettie : vérifiez-la sur l’annuaire des entreprises et sur le service VIES de la Commission européenne.
Exemple avec un numéro fictif
SIRET saisi : 123 456 782 00010
SIREN : 123 456 782 — clé de Luhn valide
Clé de TVA : (12 + 3 × (123 456 782 modulo 97)) modulo 97 = 11
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11123456782
SIREN, SIRET, numéro de TVA : qui est qui
| Numéro | Longueur | Ce qu’il identifie |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | L’entreprise |
| SIRET | 14 chiffres | Un établissement : le SIREN suivi de 5 chiffres (NIC) |
| N° de TVA | FR + 11 | L’entreprise pour la TVA, en France et dans l’Union européenne |
Le SIREN et le SIRET se terminent par une clé de contrôle (algorithme de Luhn) : une faute de frappe d’un seul chiffre est détectée. La Poste fait exception pour ses établissements, que l’outil reconnaît.
Vérifier que l’entreprise existe
Le calcul n’interroge aucun registre : il ne dit pas si l’entreprise est active ni si elle est assujettie à la TVA. Pour cela, consultez l’annuaire des entreprises de l’État et, pour le numéro de TVA, le service VIES de la Commission européenne.
Avec la facture électronique, le SIREN du client devient une mention obligatoire entre professionnels : voyez les nouvelles mentions obligatoires.
Source et mise à jour
Numéro de TVA intracommunautaire : service-public.fr, fiche entreprendre F23570. Page vérifiée et mise à jour le 5 novembre 2026.
Kontzo le calcule pour vous
Dans Kontzo, il suffit de chercher un client par son nom ou son SIREN dans l’annuaire officiel : son adresse, son SIRET et son numéro de TVA se remplissent tout seuls.
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Bon à savoir
Questions fréquentes
Où trouver le SIREN d’un client ?
Sur ses factures, son extrait d’immatriculation, ou dans l’annuaire des entreprises de l’État, en cherchant son nom.
Le numéro de TVA est-il obligatoire sur ma facture ?
Le vôtre, oui, si vous êtes assujetti. Celui du client professionnel aussi, quand il en a un. En franchise en base, vous portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le numéro saisi est-il envoyé quelque part ?
Non. Le contrôle et le calcul se font dans votre navigateur ; aucun numéro n’est transmis.
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