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Facture électronique

Nouvelles mentions facture 2026 : SIREN du client, nature des opérations, débits

La réforme ajoute quatre informations aux mentions habituelles. Sans elles, une facture électronique ne peut pas être acheminée ni déclarée correctement.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Quatre mentions s’ajoutent aux mentions obligatoires d’une facture : le numéro SIREN du client professionnel, la nature des opérations (livraisons de biens, prestations de services ou les deux), la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si l’entreprise a choisi cette option, et l’adresse de livraison des biens si elle diffère de l’adresse du client. Elles accompagnent la facture électronique ; Kontzo les imprime déjà sur toutes vos factures.

Les quatre nouvelles mentions

Liste reprise de la fiche service-public.fr F31808 (mentions obligatoires sur une facture).
MentionQuand elle s’appliqueExemple
SIREN du clientClient professionnelClient : SAS Exemple, SIREN 123 456 789
Nature des opérationsToutes les facturesPrestations de services
Option pour les débitsSi vous avez opté pour la TVA d’après les débitsOption pour le paiement de la taxe d’après les débits
Adresse de livraisonSi elle diffère de l’adresse du clientLivraison : chantier, 12 rue des Lilas, 69003 Lyon

À partir de quand

Ces mentions entrent en vigueur avec la facture électronique : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et au plus tard le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Le tableau officiel des données de facture de l’administration reporte l’adresse de livraison à 2027. Rien n’empêche de les porter dès maintenant : c’est ce que fait Kontzo.

Bien remplir la nature des opérations

  • Prestations de services : ménage, conseil, coaching, réparation sans fourniture importante.
  • Livraisons de biens : vente de marchandises, de matériel.
  • Les deux : un artisan qui fournit et pose (une chaudière, du carrelage) ; la facture est mixte.

La nature compte aussi pour l’e-reporting : les paiements ne sont déclarés que pour les services.

Les autres mentions restent

Numéro, date, identité du vendeur et du client, désignation, quantités, prix, TVA par taux, échéance, pénalités de retard : les mentions habituelles ne changent pas. La liste complète est dans notre guide des mentions obligatoires d’une facture. L’oubli d’une mention reste passible d’une amende de 15 € par mention (CGI, art. 1737), distincte des sanctions propres à la facture électronique.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Faut-il le SIREN d’un client particulier ?

Non : un particulier n’a pas de SIREN. La mention concerne les clients professionnels.

Que mettre si je vends des biens et des services ?

Indiquez que la facture comprend les deux (opération mixte). Chaque ligne garde son taux de TVA.

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Pour aller plus loin

Des factures déjà à jour

Kontzo imprime les nouvelles mentions et remplit le SIREN de vos clients depuis l’annuaire officiel. Essai gratuit de 14 jours.

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Une question ? support@kontzo.com