Aller au contenu

Facture électronique

E-reporting : déclarer ses ventes aux particuliers, à l’étranger et ses paiements

Ce qui ne part pas en facture électronique doit quand même être déclaré : vos ventes aux particuliers et à l’étranger, et l’encaissement de vos prestations de services.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

L’e-reporting est la transmission à l’administration fiscale, par votre plateforme agréée, des données des opérations qui ne passent pas par la facture électronique entre entreprises françaises : ventes à des particuliers, opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers, et données de paiement des prestations de services. Il s’applique aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Dans Kontzo, il se fait tout seul : vous choisissez une fois votre régime de TVA.

Ce qu’il faut déclarer

OpérationCe qui est transmis
Vente à un particulier en FranceTotaux par jour et par catégorie (biens, services, hors TVA), pas le détail des clients
Vente à une entreprise étrangèreLes données de chaque facture
Achat à un fournisseur étrangerLes données de chaque facture
Paiement d’une prestation de servicesDate et montant encaissé (sauf option pour les débits)

Les paiements : seulement pour les services

Pour une prestation de services, la TVA est due à l’encaissement : l’administration veut donc savoir quand vous êtes payé. Ce n’est pas le cas des ventes de biens, ni des services d’une entreprise qui a opté pour la TVA d’après les débits. Une facture mixte (fourniture et pose) déclare la part services de chaque paiement.

À quel rythme

La fréquence dépend de votre régime de TVA : plus votre déclaration de TVA est fréquente, plus l’e-reporting l’est. Une entreprise au réel normal mensuel transmet plusieurs fois par mois, une entreprise au réel simplifié chaque mois, une entreprise en franchise de TVA tous les deux mois. C’est la plateforme qui regroupe et envoie au bon moment : vous n’avez pas de calendrier à tenir.

Pour connaître votre régime, regardez votre dernière déclaration de TVA : une CA3 mensuelle, c’est le réel normal mensuel ; une CA3 trimestrielle, le trimestriel ; une CA12 annuelle, le réel simplifié ; aucune déclaration, la franchise.

Ce que fait Kontzo

  1. Vous choisissez une fois le régime de TVA de l’entreprise (en franchise, il est réglé tout seul).
  2. Chaque facture à un particulier ou à l’étranger est déclarée à son émission ; les acomptes déduits ne sont pas comptés deux fois.
  3. Chaque paiement enregistré sur une prestation de services est déclaré ; un avoir est déclaré en négatif.
  4. Sous chaque facture, un statut indique ce qui a été déclaré et quand.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Mes clients particuliers reçoivent-ils une facture électronique ?

Non : ils reçoivent toujours un PDF, par e-mail ou en main propre. Seules les données de la vente sont transmises à l’administration.

Un micro-entrepreneur en franchise doit-il faire de l’e-reporting ?

Oui, pour ses ventes aux particuliers et à l’étranger et pour ses paiements de services, à partir du 1er septembre 2027, dans la catégorie des opérations sans TVA.

Quelle sanction en cas d’oubli ?

Une amende par transmission manquante, plafonnée par an. Voir les sanctions.

À lire aussi

Pour aller plus loin

L’e-reporting, sans y penser

Kontzo déclare vos ventes aux particuliers, à l’étranger et vos paiements par Super PDP. Essai gratuit de 14 jours.

Sans carte bancaire · prêt en 3 minutes

Une question ? support@kontzo.com