Ce qu’il faut déclarer
| Opération | Ce qui est transmis |
|---|---|
| Vente à un particulier en France | Totaux par jour et par catégorie (biens, services, hors TVA), pas le détail des clients |
| Vente à une entreprise étrangère | Les données de chaque facture |
| Achat à un fournisseur étranger | Les données de chaque facture |
| Paiement d’une prestation de services | Date et montant encaissé (sauf option pour les débits) |
Les paiements : seulement pour les services
Pour une prestation de services, la TVA est due à l’encaissement : l’administration veut donc savoir quand vous êtes payé. Ce n’est pas le cas des ventes de biens, ni des services d’une entreprise qui a opté pour la TVA d’après les débits. Une facture mixte (fourniture et pose) déclare la part services de chaque paiement.
À quel rythme
La fréquence dépend de votre régime de TVA : plus votre déclaration de TVA est fréquente, plus l’e-reporting l’est. Une entreprise au réel normal mensuel transmet plusieurs fois par mois, une entreprise au réel simplifié chaque mois, une entreprise en franchise de TVA tous les deux mois. C’est la plateforme qui regroupe et envoie au bon moment : vous n’avez pas de calendrier à tenir.
Pour connaître votre régime, regardez votre dernière déclaration de TVA : une CA3 mensuelle, c’est le réel normal mensuel ; une CA3 trimestrielle, le trimestriel ; une CA12 annuelle, le réel simplifié ; aucune déclaration, la franchise.
Ce que fait Kontzo
- Vous choisissez une fois le régime de TVA de l’entreprise (en franchise, il est réglé tout seul).
- Chaque facture à un particulier ou à l’étranger est déclarée à son émission ; les acomptes déduits ne sont pas comptés deux fois.
- Chaque paiement enregistré sur une prestation de services est déclaré ; un avoir est déclaré en négatif.
- Sous chaque facture, un statut indique ce qui a été déclaré et quand.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.