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Facture électronique

Facturation électronique auto-entrepreneur : ce qui change en 2026 et 2027

Micro-entrepreneur, en franchise de TVA, vous pensiez peut-être être hors du coup. Vous êtes concerné, avec un calendrier et des règles simples.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Un auto-entrepreneur est concerné par la facturation électronique, même en franchise de TVA, car il reste assujetti. Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et il devra émettre ses factures à des entreprises françaises en électronique à partir du 1er septembre 2027. Ses ventes aux particuliers ne deviennent pas des factures électroniques : leurs données sont déclarées par l’e-reporting.

Selon vos clients

Vos clientsÀ partir du 1er septembre 2027
Entreprises françaisesFacture électronique par votre plateforme agréée
ParticuliersPDF comme aujourd’hui ; données de vente et de paiement déclarées (e-reporting)
Entreprises étrangèresPDF ou e-mail ; données de chaque facture déclarées (e-reporting)

La franchise de TVA ne change pas

En franchise, vous continuez à ne pas facturer de TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La facture électronique porte la même mention ; pour l’e-reporting, vos ventes sont déclarées dans la catégorie des opérations sans TVA, tous les deux mois.

La mention « EI » et le SIREN du client

Votre nom reste accompagné de « EI ». Pour vos clients professionnels, leur SIREN devient obligatoire : sans lui, la facture ne peut pas être acheminée. Complétez vos fiches clients dès maintenant. Voir les nouvelles mentions.

Combien ça coûte

Il vous faut une plateforme agréée : chacune fixe ses prix. Avec Kontzo, la plateforme Super PDP est comprise dans l’abonnement, dès l’offre Starter (19 € par mois) : réception illimitée et 20 factures électroniques par mois, ce qui couvre la plupart des micro-entrepreneurs qui facturent des entreprises. Voir facturation électronique gratuite.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur sans clients professionnels est-il concerné ?

Oui pour la réception (vos fournisseurs peuvent vous envoyer des factures électroniques) et pour l’e-reporting de vos ventes aux particuliers, à partir de 2027. Vous n’émettrez pas de factures électroniques si vous n’avez aucun client professionnel français.

Dois-je changer de statut ou de régime ?

Non. La réforme change la façon de transmettre les factures, pas votre régime fiscal ou social.

Prêt pour 2027, dès 19 € par mois

Factures, mention 293 B, SIREN des clients et plateforme agréée comprise. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire.

Sans carte bancaire · prêt en 3 minutes

Une question ? support@kontzo.com