Ce qui ne change pas pour vos clients
Vos factures gardent les mentions des services à la personne : intervenant, durée, prix TTC. Vous les envoyez par e-mail ou les remettez comme aujourd’hui, et l’attestation fiscale annuelle reste due avant le 31 mars. Voir la page services à la personne.
Ce qui est déclaré
- Les ventes : un total par jour, par catégorie (services soumis à TVA, ou opérations sans TVA si vous êtes en franchise ou exonéré). Pas le nom de vos clients.
- Les paiements : chaque encaissement, y compris par CESU, puisque ce sont des services.
- Les avoirs : en négatif.
Des paiements bien enregistrés
Vos paiements servent déjà à l’attestation fiscale : avec l’e-reporting, ils servent aussi à votre TVA. Enregistrez chaque paiement à sa vraie date, y compris les CESU préfinancés. Une facture de décembre payée en janvier est déclarée en janvier.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.