Vos clients professionnels
Un syndic, une agence, un cabinet, un commerce : chacun a un SIREN, et c’est lui qui sert d’adresse pour acheminer la facture. Le SIREN à indiquer est celui de l’entité facturée : pour une copropriété, le syndicat des copropriétaires s’il est immatriculé, sinon le syndic selon ce qui est prévu au contrat. Vérifiez-le avec votre client avant 2027.
Contrats mensuels et plusieurs sites
Une facture mensuelle par contrat, parfois par site : rien ne change dans votre organisation, seule la transmission change. Avec la facturation récurrente, la facture du mois se prépare seule, vous la relisez, et à l’émission elle part par la plateforme. Les tarifs par client et par site s’appliquent comme avant.
Prestations de services : le statut « encaissée »
Le nettoyage est une prestation de services : la TVA est due à l’encaissement, sauf option pour les débits. Pour vos clients professionnels, le statut « encaissée » de chaque facture est transmis à l’administration ; pour vos clients particuliers, le paiement est déclaré par l’e-reporting. Dans les deux cas, enregistrer le paiement dans Kontzo suffit.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.