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Facture électronique

Facture rejetée réputée non émise : les statuts d’une facture électronique

Une facture électronique a une vie : elle est déposée, reçue, acceptée ou refusée, puis encaissée. Deux statuts demandent d’agir : rejetée et refusée, qui ne veulent pas dire la même chose.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Une facture électronique rejetée par la plateforme (format ou données non conformes) est réputée non émise : elle n’a pas d’existence fiscale, il faut la corriger et l’émettre à nouveau. Une facture refusée par le client, elle, a bien été émise : le client conteste son contenu avec un motif, et la correction passe par un avoir. Kontzo affiche chaque statut sous la facture et contrôle les données avant numérotation pour éviter les rejets.

Les statuts, dans l’ordre

StatutCe qui s’est passéÀ faire
DéposéeLa plateforme a reçu la factureRien
RejetéeLa plateforme l’a refusée : format ou donnée non conformeCorriger et émettre à nouveau
ReçueLa plateforme du client l’a reçueRien
AcceptéeLe client l’accepteAttendre le paiement
RefuséeLe client la conteste, avec un motifCorriger par un avoir, refaire si besoin
EncaisséeLe paiement est reçu et déclaréRien

Rejetée : réputée non émise

Un rejet intervient avant que la facture n’atteigne le client : fichier invalide, SIREN absent, totaux incohérents. La facture est réputée non émise : elle n’existe pas pour l’administration ni pour le client. Il ne faut donc pas faire d’avoir, mais corriger la donnée en cause et émettre à nouveau.

Dans Kontzo, la facture passe les règles officielles avant d’être numérotée : la plupart des rejets sont évités, et aucun numéro n’est consommé tant qu’une donnée manque. Si un rejet arrive malgré tout, la facture s’affiche « Rejetée — non émise » : vous corrigez la donnée en cause et vous refaites la facture.

Refusée : corriger par un avoir

Un refus vient du client, après réception : mauvais montant, prestation non conforme, doublon. La facture a été émise et numérotée : on ne la supprime pas. On émet un avoir qui l’annule en tout ou partie, puis, si besoin, une nouvelle facture juste. Le motif du refus s’affiche sous la facture dans Kontzo.

Encaissée : un statut que vous déclarez

Pour les prestations de services, le statut « encaissée » est transmis à l’administration (c’est la base de la TVA). Dans Kontzo, enregistrer un paiement sur la facture suffit : l’encaissement est déclaré par la plateforme.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Faut-il un avoir pour une facture rejetée ?

Non : une facture rejetée est réputée non émise. On corrige et on émet de nouveau. L’avoir sert à corriger une facture émise, par exemple refusée par le client.

Combien de temps le client a-t-il pour refuser ?

Il refuse en principe à réception, quand il constate l’erreur. Dans tous les cas, une facture refusée se corrige par un avoir.

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