Les statuts, dans l’ordre
| Statut | Ce qui s’est passé | À faire |
|---|---|---|
| Déposée | La plateforme a reçu la facture | Rien |
| Rejetée | La plateforme l’a refusée : format ou donnée non conforme | Corriger et émettre à nouveau |
| Reçue | La plateforme du client l’a reçue | Rien |
| Acceptée | Le client l’accepte | Attendre le paiement |
| Refusée | Le client la conteste, avec un motif | Corriger par un avoir, refaire si besoin |
| Encaissée | Le paiement est reçu et déclaré | Rien |
Rejetée : réputée non émise
Un rejet intervient avant que la facture n’atteigne le client : fichier invalide, SIREN absent, totaux incohérents. La facture est réputée non émise : elle n’existe pas pour l’administration ni pour le client. Il ne faut donc pas faire d’avoir, mais corriger la donnée en cause et émettre à nouveau.
Dans Kontzo, la facture passe les règles officielles avant d’être numérotée : la plupart des rejets sont évités, et aucun numéro n’est consommé tant qu’une donnée manque. Si un rejet arrive malgré tout, la facture s’affiche « Rejetée — non émise » : vous corrigez la donnée en cause et vous refaites la facture.
Refusée : corriger par un avoir
Un refus vient du client, après réception : mauvais montant, prestation non conforme, doublon. La facture a été émise et numérotée : on ne la supprime pas. On émet un avoir qui l’annule en tout ou partie, puis, si besoin, une nouvelle facture juste. Le motif du refus s’affiche sous la facture dans Kontzo.
Encaissée : un statut que vous déclarez
Pour les prestations de services, le statut « encaissée » est transmis à l’administration (c’est la base de la TVA). Dans Kontzo, enregistrer un paiement sur la facture suffit : l’encaissement est déclaré par la plateforme.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.