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Facture électronique

Factur-X, UBL, CII : les formats de la facture électronique

Une facture électronique n’est pas un PDF : c’est un fichier de données que les logiciels lisent sans ressaisie. Trois formats composent le socle commun de la réforme.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Les trois formats du socle de la facture électronique sont Factur-X (un PDF lisible qui embarque un fichier XML), UBL et CII (deux formats XML entièrement structurés). Toute plateforme agréée doit savoir les traiter. Un PDF simple envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Kontzo produit le fichier CII et le PDF lisible, et la plateforme les transmet.

Les trois formats du socle

Les trois respectent la norme européenne de facturation électronique EN 16931.
FormatCe que c’estLisible par un humain
Factur-XUn PDF qui contient un fichier XML structuréOui, c’est un PDF
UBLUn fichier XML structuré, très répandu en EuropeNon, il faut un logiciel
CIIUn fichier XML structuré de la même famille de normesNon, il faut un logiciel

Pourquoi un PDF ne suffit plus

Un PDF est une image de facture : pour en extraire le SIREN ou le montant de TVA, il faut le lire ou le ressaisir. Une facture électronique est une suite de données : numéro, date, SIREN du vendeur et du client, lignes, taux et montants de TVA, chacune à sa place. C’est ce qui permet au client de l’intégrer sans ressaisie, et à l’administration de recevoir les données de TVA.

Les contrôles avant envoi

Avant de transmettre une facture, la plateforme vérifie son format et des règles de gestion : la norme européenne et les règles françaises (présence du SIREN, cohérence des totaux, codes de TVA). Une facture qui échoue est rejetée et réputée non émise. Kontzo fait passer ces mêmes contrôles avant de numéroter la facture : s’il manque une information, vous le savez tout de suite, et aucun numéro n’est consommé.

Ce que vous avez à faire

Rien sur le format lui-même : c’est le travail du logiciel. Votre part, ce sont des données complètes : SIREN de vos clients professionnels, désignations claires, bon taux de TVA par ligne, nature des opérations (biens ou services).

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Factur-X est-il obligatoire ?

Non : Factur-X, UBL et CII sont tous trois admis. Le choix revient au logiciel et à la plateforme ; le client reçoit la facture dans un format que sa propre plateforme sait lire.

Un PDF envoyé par e-mail reste-t-il valable ?

Pour un client particulier ou étranger, oui. Entre entreprises françaises assujetties à la TVA, non, une fois l’obligation d’émettre applicable à votre entreprise.

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Le bon format, sans y penser

Kontzo produit le fichier structuré et le PDF, contrôle la facture avant numérotation et l’envoie par Super PDP.

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Une question ? support@kontzo.com