Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non. Une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée. Le PDF par e-mail reste possible pour les particuliers et l’étranger. Voir les formats.
Et Chorus Pro ?
Chorus Pro reste le portail des factures adressées au secteur public (État, collectivités, hôpitaux). La réforme concerne les factures entre entreprises ; pour un client public, rien ne change.
Mon client n’est pas prêt : que faire ?
Toute entreprise doit pouvoir recevoir depuis le 1er septembre 2026. Si l’envoi échoue, vérifiez d’abord son SIREN, puis demandez-lui quelle plateforme il a choisie. Voir l’annuaire.
Les devis sont-ils concernés ?
Non : la réforme vise les factures, factures d’acompte et avoirs. Le devis reste libre, et peut être signé en ligne.
Dois-je garder mes factures autrement ?
Une facture électronique se conserve sous sa forme électronique d’origine, 10 ans pour les besoins comptables. Voir la durée de conservation des factures.
Mon logiciel actuel suffit-il ?
Seulement s’il est raccordé à une plateforme agréée et produit des données complètes (SIREN du client, nature des opérations, TVA par taux). Sinon, vous ressaisirez vos factures sur le portail d’une plateforme.
Kontzo est-il une plateforme agréée ?
Non : Kontzo est un logiciel de facturation raccordé à la plateforme agréée Super PDP, comprise dans l’abonnement. Voir la plateforme agréée.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.