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Facture électronique

Facture électronique : les questions fréquentes, réponses courtes

Les questions qui reviennent le plus, avec une réponse courte à chaque fois et un lien vers la page détaillée.

Par Publié le Mis à jour le 1 min de lecture

La réponse en bref

Un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique entre entreprises françaises. Chaque entreprise choisit une plateforme agréée ; les devis ne sont pas concernés ; les clients particuliers continuent de recevoir un PDF. Les PME émettent à partir du 1er septembre 2027 et reçoivent depuis le 1er septembre 2026.

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?

Non. Une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée. Le PDF par e-mail reste possible pour les particuliers et l’étranger. Voir les formats.

Et Chorus Pro ?

Chorus Pro reste le portail des factures adressées au secteur public (État, collectivités, hôpitaux). La réforme concerne les factures entre entreprises ; pour un client public, rien ne change.

Mon client n’est pas prêt : que faire ?

Toute entreprise doit pouvoir recevoir depuis le 1er septembre 2026. Si l’envoi échoue, vérifiez d’abord son SIREN, puis demandez-lui quelle plateforme il a choisie. Voir l’annuaire.

Les devis sont-ils concernés ?

Non : la réforme vise les factures, factures d’acompte et avoirs. Le devis reste libre, et peut être signé en ligne.

Dois-je garder mes factures autrement ?

Une facture électronique se conserve sous sa forme électronique d’origine, 10 ans pour les besoins comptables. Voir la durée de conservation des factures.

Mon logiciel actuel suffit-il ?

Seulement s’il est raccordé à une plateforme agréée et produit des données complètes (SIREN du client, nature des opérations, TVA par taux). Sinon, vous ressaisirez vos factures sur le portail d’une plateforme.

Kontzo est-il une plateforme agréée ?

Non : Kontzo est un logiciel de facturation raccordé à la plateforme agréée Super PDP, comprise dans l’abonnement. Voir la plateforme agréée.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

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