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Modèle gratuit · Word et PDF

Facture acquittée : modèle et mention à ajouter

Le client a payé et demande une « facture acquittée » pour son assurance, son employeur ou une aide. Voici ce qu’il faut y écrire.

En bref

Une facture acquittée est une facture sur laquelle le vendeur atteste que le montant a été payé : elle porte la mention « acquittée », la date du paiement et le moyen de règlement, et le reste à payer est nul. Ce n’est pas un document différent : c’est la même facture, avec la preuve du paiement. Elle est souvent demandée par un assureur, un employeur ou un organisme d’aide.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Avec TVA Word PDF

Facture F-2026-11-037

Date d’émission : 04/11/2026

Prestation réalisée le : 04/11/2026

Émetteur

Toitures Mercier EI

Romain Mercier, entrepreneur individuel (EI)

6 rue des Ardoisiers, 49000 Angers

SIRET 303 404 505 00010 (fictif)

RM 303 404 505 RM 49 · TVA FR00 303404505

Facturé à

Mme Hélène Brunet

27 rue du Mail, 49130 Les Ponts-de-Cé

Maison achevée en 1962

Objet : Réparation d’urgence de la toiture après le coup de vent du 3 novembre (devis D-2026-11-030)

DésignationQtéPrix unit. HTTVATotal HT
Nacelle, mise en place et location à la journée1 jour290,00 €10 %290,00 €
Recherche de fuite et bâchage provisoire1 forfait160,00 €10 %160,00 €
Tuiles mécaniques de remplacement35 pièce3,80 €10 %133,00 €
Faîtières scellées4 ml32,00 €10 %128,00 €
Main-d’œuvre3 heure55,00 €10 %165,00 €

FACTURE ACQUITTÉE le 04/11/2026 : réglée en totalité par chèque n° 0000000 (fictif).

Travaux de réparation et d’entretien : immeuble achevé depuis plus de deux ans.

Assurance décennale : Exemple Assurances, 1 place de l’Exemple, 75000 Paris (fictif). Contrat n° 000000. Couverture géographique : France métropolitaine.

Facture réglée à la fin de l’intervention.

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Total HT876,00 €
TVA 10 %87,60 €
Total TTC963,60 €
Payé le 04/11/2026 par chèque-963,60 €
Reste à payer0,00 €
Toitures Mercier EI · Romain Mercier, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 303 404 505 00010 (fictif) · RM 303 404 505 RM 49 · TVA FR00 303404505

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Numéro unique, dans une séquence continue« Facture F-2026-11-037 »
Date d’émission04/11/2026
Date ou période de la prestation« Prestation réalisée le 04/11/2026 »
Identité du vendeur : nom, statut, adresse, SIREN ou SIRETBloc « Émetteur » : Toitures Mercier EI
Nom et adresse du clientBloc « Facturé à » : Mme Hélène Brunet
Désignation, quantité et prix unitaire HTTableau des lignes
Taux de TVA, total HT, TVA par taux et total TTCBloc des totaux
Mention « acquittée » avec la date du paiementPremière ligne des conditions
Moyen de paiement« par chèque n° 0000000 »
Reste à payer nulSous le total : « Reste à payer 0,00 € »
Conditions d’escompte« Pas d’escompte pour paiement anticipé »

Quand la demande-t-on ?

Après un sinistre, l’assureur rembourse sur facture acquittée. Un employeur qui prend en charge des frais, une caisse ou une collectivité qui verse une aide la réclament aussi. Rien ne vous oblige à l’émettre sans paiement : n’écrivez « acquittée » qu’une fois l’argent reçu.

Comment la faire

Sur la facture d’origine (même numéro), ajoutez : « Facture acquittée le [date], réglée par [moyen] ». Si le paiement est arrivé après l’émission, ne modifiez pas la facture émise : remettez une copie portant la mention, ou un reçu qui cite son numéro. Dans Kontzo, une facture payée affiche ses paiements avec leur date et leur moyen ; voir suivi des paiements. L’exemple facture le modèle de devis couvreur.

Kontzo le fait pour vous

Sans modèle à recopier

Kontzo choisit l’intitulé, numérote dans la bonne séquence et imprime les mentions du cas : vous remplissez les lignes, le reste suit.

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Une facture payée dans Kontzo, avec son historique de paiements

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Une facture acquittée doit-elle être signée ?

Ce n’est pas imposé, mais une signature ou un cachet à côté de la mention renforce la preuve, et certains organismes la demandent.

Facture acquittée et reçu : quelle différence ?

Le reçu atteste un paiement ; la facture acquittée réunit la facture et la preuve du paiement sur un même document.

Les cas particuliers, sans chercher l’article de loi.

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