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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle devis auto-entrepreneur : exemple en franchise de TVA

Micro-entrepreneur, votre devis tient en une page, mais quelques mentions sont indispensables. Exemple d’un traducteur qui travaille pour une PME.

En bref

Le devis d’un auto-entrepreneur porte son nom suivi de « EI » ou « entrepreneur individuel », son SIRET, le détail des prestations avec leur prix, la durée de validité et, en franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Il n’affiche ni taux ni montant de TVA.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Sans TVA (art. 293 B) Word PDFAvec TVA Word PDF

Devis D-2026-11-001

Date du devis : 02/11/2026

Valable jusqu’au : 02/12/2026

Émetteur

Léa Fontaine EI

Léa Fontaine, entrepreneur individuel (EI)

7 rue Saint-Rome, 31000 Toulouse

SIRET 909 010 111 00016 (fictif)

Client

Pyrène Outdoor SAS

Service marketing

120 route d’Espagne, 31100 Toulouse

SIREN 010 111 212 (fictif)

Objet : Traduction anglais → français du catalogue été 2027 (environ 12 000 mots)

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Traduction du catalogueTarif au mot source, relecture comprise12000 mot0,11 €1 320,00 €
Adaptation des fiches produits pour le site40 fiche9,00 €360,00 €
Glossaire technique validé avec le client1 forfait120,00 €120,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Devis gratuit, valable 1 mois.

Livraison en deux lots, le 15/01/2027 et le 29/01/2027. Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison du second lot.

Paiement à 30 jours par virement.

Total HT1 800,00 €
Net à payer1 800,00 €
Bon pour accord — date, nom et signature du client :
Léa Fontaine EI · Léa Fontaine, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 909 010 111 00016 (fictif)

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Intitulé « Devis » et numéro« Devis D-2026-11-001 »
Date du devis et durée de validité02/11/2026, valable jusqu’au 02/12/2026
Identité de l’entreprise : nom, statut, adresse, SIRETBloc « Émetteur » : Léa Fontaine EI
Nom et adresse du clientBloc « Client » : Pyrène Outdoor SAS
Description précise des prestationsObjet et libellés des lignes
Quantité, unité et prix unitaire HT de chaque ligneTableau des lignes
Mention de la franchise en base de TVA« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Nom suivi de « EI » ou « entrepreneur individuel »Bloc « Émetteur » : « Léa Fontaine, entrepreneur individuel (EI) »
Délais de livraisonConditions : « Livraison en deux lots »
Caractère gratuit ou payant du devis« Devis gratuit »
Zone d’acceptation datée et signéeCadre « Bon pour accord »

Le devis minimal d’un micro-entrepreneur

Pas de capital, pas de RCS pour une activité libérale, pas de TVA en franchise : le devis d’un auto-entrepreneur est plus court qu’un devis de société, mais il doit porter votre nom suivi de « EI », votre SIRET et la mention de l’article 293 B. Votre adresse de domiciliation suffit.

Un tarif au mot, à l’heure ou au forfait : choisissez l’unité que votre client comprend et gardez-la d’un devis à l’autre. Un acompte à la commande est courant et protège votre trésorerie.

Et si vous dépassez le seuil de TVA ?

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise, vous devenez redevable de la TVA : vos devis et factures affichent alors les taux et la mention disparaît. Vérifiez où vous en êtes avec le simulateur de seuil de franchise de TVA. Le guide facture auto-entrepreneur détaille le reste.

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Vos prestations, unités et taux de TVA sont dans le catalogue : un devis se compose en quelques touches, au bureau ou chez le client, puis devient une facture en un geste.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur est-il obligé de faire un devis ?

Pas toujours : c’est obligatoire pour certaines activités (travaux, dépannage chez un particulier, services à la personne au-delà de 100 €). Dans les autres cas, il reste conseillé dès que la mission est importante.

Faut-il écrire « TVA 0 % » ?

Non : en franchise, on n’écrit aucun taux, seulement « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

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