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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle facture formation exonérée de TVA

Après la session, l’organisme de formation facture l’entreprise. Sans TVA, avec deux mentions précises. Voici la facture qui suit le devis.

En bref

La facture d’un organisme de formation exonéré indique le numéro de déclaration d’activité suivi de « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État », l’intitulé, la date et la durée en heures de la session, le nombre de stagiaires, la référence de la convention, le prix et la mention « Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI ». Aucun taux ni montant de TVA n’apparaît.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Le modèle Word PDF

Facture F-2027-01-002

Date d’émission : 15/01/2027

Session du : 14/01/2027 (7 heures)

Échéance : 14/02/2027

Émetteur

Tableurs & Cie Formation EI

Olivier Marchand, entrepreneur individuel (EI)

27 rue Nationale, 37000 Tours

SIRET 414 515 616 00011 (fictif)

TVA FR00 414515616

Enregistrée sous le numéro 24 37 00000 37 (fictif). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Facturé à

Cave Coopérative de Vouvray

Service administratif

1 route de la Vallée, 37210 Vouvray

SIREN 515 616 717 (fictif)

Objet : Formation « Excel intermédiaire : tableaux croisés et formules », intra-entreprise, 6 stagiaires — convention n° 2026-14

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Formation intra-entreprise, 1 jour (7 heures)6 stagiaires présents, feuilles d’émargement jointes1 jour1 150,00 €1 150,00 €
Supports de cours et fichiers d’exercices6 stagiaire20,00 €120,00 €

Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI

Attestations de fin de formation remises aux stagiaires le 14/01/2027.

Paiement à 30 jours par virement : IBAN FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000 (fictif).

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Total HT1 270,00 €
Total HT1 270,00 €
Tableurs & Cie Formation EI · Olivier Marchand, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 414 515 616 00011 (fictif)

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Numéro unique, dans une séquence continue« Facture F-2027-01-002 »
Date d’émission15/01/2027
Date ou période de la prestation« Session du 14/01/2027 (7 heures) »
Identité du vendeur : nom, statut, adresse, SIREN ou SIRETBloc « Émetteur » : Tableurs & Cie Formation EI
Nom et adresse du clientBloc « Facturé à » : Cave Coopérative de Vouvray
SIREN du client professionnel (réforme de la facturation électronique)Bloc « Facturé à »
Désignation, quantité et prix unitaire HTTableau des lignes
Raison de l’absence de TVA« Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI »
Numéro de déclaration d’activité « ne vaut pas agrément »Bloc « Émetteur », dernière ligne
Durée en heures et date de la session« Session du 14/01/2027 (7 heures) »
Référence de la conventionObjet : « convention n° 2026-14 »
Date d’échéance du paiement14/02/2027
Conditions d’escompte« Pas d’escompte pour paiement anticipé »
Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €Dernier paragraphe des conditions

Exonérée, pas en franchise

Un organisme déclaré qui dispense de la formation professionnelle continue peut être exonéré de TVA sur ces prestations, même s’il est par ailleurs assujetti. La mention n’est donc pas celle de la franchise (293 B), mais celle de l’article 261-4-4° a du CGI. Les autres activités (conseil, vente de supports seuls) restent à 20 %.

Ce que regarde le financeur

Un opérateur de compétences rembourse sur la base de la convention, des feuilles d’émargement et de la facture : la durée en heures, les dates et le nombre de stagiaires doivent concorder. Joignez les émargements. Voir le modèle de devis formateur et la page logiciel facture formateur.

Kontzo le fait pour vous

Sans modèle à recopier

Kontzo choisit l’intitulé, numérote dans la bonne séquence et imprime les mentions du cas : vous remplissez les lignes, le reste suit.

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Une facture payée dans Kontzo, avec son historique de paiements

Autres modèles utiles

Devis formateur

Formation Excel en intra-entreprise, exonérée de TVA : numéro de déclaration et programme.

Facture sans TVA

Micro-entreprise en franchise : pas de colonne TVA, « Net à payer », mention 293 B.

Facture en autoliquidation

Sous-traitant du bâtiment : pas de TVA facturée, la mention « Autoliquidation » à la place.

FormateursAutoliquidation et exonérationsTous les modèles gratuits

Bon à savoir

Questions fréquentes

Un formateur en franchise écrit-il l’article 261-4-4° a ?

Non : en franchise, la mention est celle de l’article 293 B. L’exonération de l’article 261-4-4° a concerne les organismes assujettis qui en remplissent les conditions.

Peut-on facturer directement l’opérateur de compétences ?

Oui en cas de subrogation de paiement prévue dans la convention : la facture est alors adressée au financeur, pour le compte de l’entreprise.

Les cas particuliers, sans chercher l’article de loi.

Acompte, avoir, situation, autoliquidation, exonération : Kontzo imprime la bonne mention. Essai gratuit de 14 jours.

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Une question ? support@kontzo.com