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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle facture autoliquidation : sous-traitance du bâtiment

Sous-traitant d’une entreprise du bâtiment, vous ne facturez pas la TVA : c’est le donneur d’ordre qui la déclare. Voici la facture correspondante.

En bref

Un sous-traitant qui réalise des travaux de construction pour une entreprise principale assujettie facture hors taxes, sans TVA, avec la mention « Autoliquidation » (CGI, art. 283, 2 nonies). Le donneur d’ordre déclare et déduit lui-même la TVA. La facture indique le numéro de TVA des deux entreprises et le chantier concerné.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Le modèle Word PDF

Facture F-2026-11-023

Date d’émission : 04/11/2026

Travaux réalisés : du 19/10/2026 au 30/10/2026

Échéance : 04/12/2026

Émetteur

Plâtrerie Morel EI

Kevin Morel, entrepreneur individuel (EI)

9 rue Gambetta, 59000 Lille

SIRET 888 999 000 00017 (fictif)

RM 888 999 000 RM 59 · TVA FR00 888999000

Facturé à

Nord Bâtiment Rénovation SAS

Entreprise principale

5 avenue de Flandre, 59000 Lille

SIREN 919 020 121 (fictif)

TVA FR00 919020121

Objet : Sous-traitance : cloisons et doublages, chantier « Résidence du Beffroi », 18 rue Solférino, Lille — contrat de sous-traitance du 12/10/2026

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Doublage collé avec isolant, 10 + 80 mm145 m²32,00 €4 640,00 €
Cloison 72/48 sur ossature86 m²41,00 €3 526,00 €
Bandes et enduits231 m²8,00 €1 848,00 €

Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre).

Assurance décennale : Exemple Assurances, 1 place de l’Exemple, 75000 Paris (fictif). Contrat n° 000000. Couverture géographique : France métropolitaine.

Paiement à 30 jours par virement : IBAN FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000 (fictif).

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Total HT10 014,00 €
Total HT10 014,00 €
Plâtrerie Morel EI · Kevin Morel, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 888 999 000 00017 (fictif) · RM 888 999 000 RM 59 · TVA FR00 888999000

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Numéro unique, dans une séquence continue« Facture F-2026-11-023 »
Date d’émission04/11/2026
Date ou période de la prestation« Travaux réalisés du 19/10/2026 au 30/10/2026 »
Identité du vendeur : nom, statut, adresse, SIREN ou SIRETBloc « Émetteur » : Plâtrerie Morel EI
Nom et adresse du clientBloc « Facturé à » : Nord Bâtiment Rénovation SAS
SIREN du client professionnel (réforme de la facturation électronique)Bloc « Facturé à »
Désignation, quantité et prix unitaire HTTableau des lignes
Raison de l’absence de TVA« Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre). »
Numéro de TVA intracommunautaire du donneur d’ordreBloc « Facturé à » : TVA FR00 919020121
Chantier et contrat de sous-traitanceObjet de la facture
Assurance décennaleParagraphe « Assurance décennale »
Date d’échéance du paiement04/12/2026
Conditions d’escompte« Pas d’escompte pour paiement anticipé »
Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €Dernier paragraphe des conditions

Qui est concerné

L’autoliquidation vise les travaux de construction (y compris réparation, nettoyage lié aux travaux, entretien d’un immeuble) réalisés par un sous-traitant pour une entreprise principale, elle-même liée à un maître d’ouvrage. Une entreprise qui travaille directement pour le client final n’est pas en sous-traitance : elle facture la TVA normalement.

Sur la facture : HT, et une mention

Aucun taux, aucun montant de TVA : le total HT est le montant à payer. La mention « Autoliquidation » est obligatoire ; préciser « TVA due par le preneur » aide le client. Facturer la TVA à tort expose les deux entreprises à un redressement. Kontzo met toutes les lignes à 0 % et imprime la mention quand vous cochez la case : voir autoliquidation et exonérations.

À partir de 2027, ces factures entre entreprises partiront en facture électronique, avec la même mention dans les données.

Kontzo le fait pour vous

Sans modèle à recopier

Kontzo choisit l’intitulé, numérote dans la bonne séquence et imprime les mentions du cas : vous remplissez les lignes, le reste suit.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Le sous-traitant récupère-t-il la TVA sur ses achats ?

Oui : il déduit normalement la TVA de ses achats, même s’il n’en collecte pas sur ses ventes en autoliquidation.

L’autoliquidation s’applique-t-elle à la location de matériel avec chauffeur ?

Cela dépend de la nature de l’opération. Faites valider ces cas limites par votre expert-comptable.

Les cas particuliers, sans chercher l’article de loi.

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