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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle facture de situation avec retenue de garantie

Sur un chantier long, on facture l’avancement au fil des mois. Voici la deuxième situation d’un marché, avec la retenue de garantie.

En bref

Une facture de situation indique le marché et son montant, l’avancement cumulé de chaque lot à une date, le montant cumulé correspondant, déduit les situations déjà facturées, puis calcule la TVA. La retenue de garantie, 5 % au plus (loi du 16 juillet 1971), est retirée du TTC : elle reste due mais n’est payée qu’un an après la réception.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Avec TVA Word PDF

Facture de situation n° 2 F-2026-11-012

Date d’émission : 04/11/2026

Avancement arrêté : au 31/10/2026

Échéance : 04/12/2026

Émetteur

Bâti Fontaine SARL

SARL au capital de 20 000 €

2 rue des Carrières, 21000 Dijon

SIRET 202 303 404 00019 (fictif)

RCS Dijon · TVA FR00 202303404

Facturé à

Les Halles Gourmandes SAS

M. Olivier Garnier, président

40 rue Monge, 21000 Dijon

SIREN 777 888 999 (fictif)

TVA FR00 777888999

Objet : Extension d’un local commercial — marché du 15/09/2026, 40 000,00 € HT — situation arrêtée au 31/10/2026

DésignationQtéPrix unit. HTTVATotal HT
Lot 1 — Gros œuvreMarché 20 000,00 € HT · avancement cumulé 100 %1 lot20 000,00 €20 %20 000,00 €
Lot 2 — Charpente et ossatureMarché 12 000,00 € HT · avancement cumulé 50 %1 lot6 000,00 €20 %6 000,00 €
Lot 3 — CouvertureMarché 8 000,00 € HT · avancement cumulé 0 %1 lot0,00 €20 %0,00 €
Moins situation n° 1 (facture F-2026-10-009)Avancement cumulé déjà facturé : 30 %1 forfait-12 000,00 €20 %-12 000,00 €

Retenue de garantie de 5 % (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971), libérée un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée du client.

Assurance décennale : Exemple Assurances, 1 place de l’Exemple, 75000 Paris (fictif). Contrat n° 000000. Couverture géographique : France métropolitaine.

Paiement à 30 jours par virement : IBAN FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000 (fictif).

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Total HT14 000,00 €
TVA 20 %2 800,00 €
Total TTC16 800,00 €
Retenue de garantie 5 %-840,00 €
Net à payer15 960,00 €
Bâti Fontaine SARL · SARL au capital de 20 000 € · SIRET 202 303 404 00019 (fictif) · RCS Dijon · TVA FR00 202303404

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Numéro unique, dans une séquence continue« Facture de situation n° 2 F-2026-11-012 »
Date d’émission04/11/2026
Date ou période de la prestation« Avancement arrêté au 31/10/2026 »
Identité du vendeur : nom, statut, adresse, SIREN ou SIRETBloc « Émetteur » : Bâti Fontaine SARL
Nom et adresse du clientBloc « Facturé à » : Les Halles Gourmandes SAS
SIREN du client professionnel (réforme de la facturation électronique)Bloc « Facturé à »
Désignation, quantité et prix unitaire HTTableau des lignes
Taux de TVA, total HT, TVA par taux et total TTCBloc des totaux
Référence et montant du marchéObjet : « marché du 15/09/2026, 40 000,00 € HT »
Avancement cumulé par lotDétail des lignes : « avancement cumulé 100 % »…
Situations précédentes déduitesLigne « Moins situation n° 1 »
Retenue de garantie et date de restitutionSous le total et dans les conditions
Date d’échéance du paiement04/12/2026
Conditions d’escompte« Pas d’escompte pour paiement anticipé »
Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €Dernier paragraphe des conditions

Toujours en cumulé

Chaque situation reprend l’avancement cumulé depuis le début du chantier, pas seulement celui du mois : 100 % du gros œuvre, 50 % de la charpente, soit 26 000 € HT. On déduit ensuite ce qui a déjà été facturé (12 000 € HT à la situation n° 1) : la situation n° 2 porte sur 14 000 € HT. Cette méthode corrige d’elle-même un avancement surestimé le mois précédent.

La retenue de garantie

Le client peut retenir jusqu’à 5 % du montant des travaux pour garantir la levée des réserves. Ici : 5 % de 16 800 € TTC, soit 840 €. Le montant reste dû : il se réclame un an après la réception, ou plus tôt si l’entreprise fournit une caution bancaire. Calculez-la avec le calcul de retenue de garantie et la situation avec le calcul de facture de situation.

Kontzo prépare chaque situation depuis le devis, déduit les précédentes et rappelle la retenue au bon moment : voir situations de travaux.

Kontzo le fait pour vous

Sans modèle à recopier

Kontzo choisit l’intitulé, numérote dans la bonne séquence et imprime les mentions du cas : vous remplissez les lignes, le reste suit.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?

Elle est en pratique calculée sur le montant TTC des travaux facturés, et ne peut dépasser 5 %.

La TVA est-elle due sur la retenue de garantie ?

Pour des travaux, la TVA est exigible à l’encaissement : la part retenue ne la rend exigible que lorsqu’elle est payée. Faites valider le traitement par votre expert-comptable.

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