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Calcul de la retenue de garantie sur une facture de travaux

Saisissez le montant HT des travaux et le taux de TVA : la retenue et le net à payer s’affichent aussitôt.

En bref

La retenue de garantie se calcule sur le montant TTC des travaux, à 5 % au plus. Sur 14 000 € HT à 20 %, soit 16 800 € TTC, elle est de 840 € : le client paie 15 960 € et garde 840 € pendant un an après la réception, ou les libère contre une caution bancaire.

Mis à jour le

Vos chiffres

Taux de TVA

La loi du 16 juillet 1971 plafonne la retenue à 5 %.

Résultat

Montant TTC des travaux16 800,00 €
Retenue de garantie (5 %)-840,00 €
Net à payer maintenant15 960,00 €

Retenue = TTC × taux (5 % au plus). Elle reste due et se paie un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée, ou plus tôt contre une caution bancaire.

Exemple : salle de bains rénovée

Exemple

Travaux : 14 000,00 € HT, TVA 20 % = 2 800,00 €, soit 16 800,00 € TTC

Retenue de garantie 5 % : 16 800,00 × 5 % = 840,00 €

Net à payer à la facture : 16 800,00 − 840,00 = 15 960,00 €

Les 840,00 € sont payés un an après la réception, sauf réserves non levées

À quoi sert la retenue de garantie

Sur un marché de travaux privé, le client peut garder une partie du prix pour couvrir les réserves faites à la réception : un joint mal fini, une porte qui frotte. La loi du 16 juillet 1971 encadre cette pratique : la retenue ne peut pas dépasser 5 % du prix, et elle doit être prévue au contrat ou au devis signé.

  • Assiette : le montant TTC des travaux, situation par situation ou sur la facture finale.
  • Durée : un an à compter de la réception, avec ou sans réserves.
  • Libération : de plein droit à l’échéance, sauf opposition motivée du client notifiée par lettre recommandée.
  • Alternative : une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier remplace la retenue.

Comment la faire apparaître sur la facture

Après le total TTC, ajoutez une ligne « Retenue de garantie 5 % » en négatif, puis le « Net à payer ». Notez la date de réception et l’échéance de libération : c’est elle qui déclenche votre relance un an plus tard. Voyez le modèle de facture de situation avec retenue de garantie.

Source et mise à jour

Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie, sur Légifrance. Page vérifiée et mise à jour le 5 novembre 2026.

Kontzo le calcule pour vous

Dans Kontzo, la retenue de garantie se règle sur le devis : chaque situation la déduit toute seule après le TTC, et le cumul retenu reste visible pour la libération.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

La retenue de garantie se calcule-t-elle sur le HT ou le TTC ?

Sur le TTC. La TVA est due sur la totalité des travaux : la retenue porte sur le prix payé par le client, taxes comprises.

Peut-on retenir plus de 5 % ?

Non. La loi plafonne la retenue à 5 % du montant des travaux, et une clause qui prévoit davantage est réputée non écrite pour la part en excès.

Que faire si le client ne libère pas la retenue après un an ?

Sans opposition motivée notifiée avant l’échéance, la somme est due de plein droit. Relancez-le en rappelant la date de réception, puis envoyez une mise en demeure.

Mes montants sont-ils enregistrés ?

Non. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n’est envoyé ni conservé.

Des situations justes, retenue comprise.

Kontzo calcule l’avancement, la TVA, la retenue de garantie et le net à payer de chaque situation.

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