Qui reçoit quoi
| Client | Facture | Particularité |
|---|---|---|
| Entreprise générale (vous êtes sous-traitant) | Électronique | Autoliquidation : hors taxes, mention obligatoire |
| Constructeur, promoteur, syndic, commerce | Électronique | SIREN du client, nature mixte (fourniture et pose) |
| Particulier | E-reporting des ventes et des paiements |
Sous-traitance : l’autoliquidation dans la facture électronique
En sous-traitance de travaux immobiliers, vous facturez hors taxes et la TVA est due par le donneur d’ordre (CGI, art. 283, 2 nonies). Dans la facture électronique, ce cas a son propre code de TVA et sa mention « Autoliquidation ». Dans Kontzo, un client marqué « donneur d’ordre » pré-coche l’autoliquidation et le bon code part dans le fichier.
Situations, acomptes et retenue de garantie
Chaque situation de travaux est une facture : elle part en électronique comme les autres, avec l’acompte déduit et la retenue de garantie indiquée. La facture d’acompte, elle aussi, est une facture électronique. Une erreur se corrige par un avoir, qui part également par la plateforme.
Nature des opérations : souvent mixte
Un artisan qui fournit et pose (chaudière, carrelage, menuiseries) réalise une opération mixte : biens et services. C’est une des nouvelles mentions. Pour vos clients particuliers, la part services des paiements est déclarée par l’e-reporting.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.