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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle devis formateur : formation intra-entreprise exonérée de TVA

Une entreprise veut former six salariés sur Excel. Le devis d’un organisme de formation déclaré a ses mentions propres : les voici.

En bref

Un devis de formation indique l’intitulé et le programme, la durée en heures, les dates, le nombre de stagiaires, le prix et le numéro de déclaration d’activité, suivi de la phrase « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ». Une formation professionnelle continue par un organisme déclaré peut être exonérée de TVA (art. 261-4-4° a du CGI).

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Le modèle Word PDFSans TVA (art. 293 B) Word PDF

Devis D-2026-11-010

Date du devis : 02/11/2026

Valable jusqu’au : 02/12/2026

Émetteur

Tableurs & Cie Formation EI

Olivier Marchand, entrepreneur individuel (EI)

27 rue Nationale, 37000 Tours

SIRET 414 515 616 00011 (fictif)

TVA FR00 414515616

Enregistrée sous le numéro 24 37 00000 37 (fictif). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Client

Cave Coopérative de Vouvray

Service administratif

1 route de la Vallée, 37210 Vouvray

SIREN 515 616 717 (fictif)

Objet : Formation « Excel intermédiaire : tableaux croisés et formules », intra-entreprise, 6 stagiaires

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Formation intra-entreprise, 1 jour (7 heures)Programme et objectifs joints. Session du 14/01/20271 jour1 150,00 €1 150,00 €
Support de cours et fichiers d’exercicesUn par stagiaire6 stagiaire20,00 €120,00 €

Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI

Devis gratuit, valable 1 mois.

Formation dans les locaux du client, salle et postes fournis. Feuilles d’émargement et attestations de fin de formation remises à l’issue.

Convention de formation envoyée à la signature du devis. Paiement à 30 jours après la session.

Total HT1 270,00 €
Total HT1 270,00 €
Bon pour accord — date, nom et signature du client :
Tableurs & Cie Formation EI · Olivier Marchand, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 414 515 616 00011 (fictif)

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Intitulé « Devis » et numéro« Devis D-2026-11-010 »
Date du devis et durée de validité02/11/2026, valable jusqu’au 02/12/2026
Identité de l’entreprise : nom, statut, adresse, SIRETBloc « Émetteur » : Tableurs & Cie Formation EI
Nom et adresse du clientBloc « Client » : Cave Coopérative de Vouvray
Description précise des prestationsObjet et libellés des lignes
Quantité, unité et prix unitaire HT de chaque ligneTableau des lignes
Taux de TVA, total HT, TVA par taux et total TTCBloc des totaux
Numéro de déclaration d’activité « ne vaut pas agrément »Bloc « Émetteur », dernière ligne
Exonération de TVA et son article« Exonération de TVA, article 261-4-4° a du CGI »
Intitulé, durée en heures, date et nombre de stagiairesObjet et première ligne
Caractère gratuit ou payant du devis« Devis gratuit »
Zone d’acceptation datée et signéeCadre « Bon pour accord »

Les mentions d’un organisme de formation

Le numéro de déclaration d’activité doit apparaître « sous la seule forme » prévue par le code du travail : le numéro, puis la phrase « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État ». La durée se donne en heures : c’est elle que regardent les financeurs.

Exonération de TVA : pas de taux, une mention

Une formation professionnelle continue dispensée par un organisme déclaré peut être exonérée : aucune TVA, et la mention de l’article 261-4-4° a du CGI à la place des taux. Si vous n’êtes pas dans ce cas, la formation est à 20 %. La facture reprend la même mention : voyez le modèle de facture de formation exonérée et la page logiciel facture formateur.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Un formateur indépendant facture-t-il la TVA ?

S’il est en franchise, non (mention 293 B). S’il est assujetti et déclaré comme organisme de formation, il peut être exonéré pour la formation professionnelle continue (mention 261-4-4° a). Sinon, 20 %.

Le devis remplace-t-il la convention de formation ?

Non : la convention est un document à part, souvent exigé par l’entreprise ou son financeur. Le devis fixe le prix.

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