À quoi sert la retenue de garantie
À la réception des travaux, le client peut formuler des réserves (défauts constatés). La retenue de garantie lui assure que vous reviendrez les lever : il garde une partie du prix jusqu’à ce que ce soit fait. Elle concerne les marchés de travaux privés et doit être prévue au contrat ou au devis signé.
Le calcul
Le plafond est de 5 % du montant du marché ; en pratique, elle se calcule sur le montant TTC de chaque situation ou de la facture de fin de travaux.
| Montant | |
|---|---|
| Travaux HT | 14 000,00 € |
| TVA 20 % | 2 800,00 € |
| Total TTC | 16 800,00 € |
| Retenue de garantie 5 % | −840,00 € |
| Net à payer | 15 960,00 € |
Faites le calcul en ligne : calcul de la retenue de garantie.
La caution bancaire
Vous pouvez éviter la retenue en fournissant une caution personnelle et solidaire d’un établissement financier, pour le même montant (article 1er de la loi de 1971). Le client vous verse alors la totalité du prix. La caution a un coût, mais améliore votre trésorerie sur les gros chantiers.
La libération
Un an après la réception, la retenue est libérée, même si les réserves ne sont pas levées, sauf si le client a fait opposition motivée par lettre recommandée (article 2). Notez la date de réception, puis réclamez la somme dès l’échéance : elle est souvent oubliée.
Sur la facture
La facture indique le total TTC, la ligne de retenue et le net à payer. La TVA est due sur le montant total des travaux, retenue comprise, selon les règles habituelles d’exigibilité. Pour les chantiers facturés par étapes : la facture de situation.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.