Le principe : facturer l’avancement
Le marché (le devis signé) fixe le prix total. À chaque étape convenue (mensuelle, ou à chaque phase), vous constatez l’avancement et vous facturez la part correspondante. La situation s’appuie sur le devis : mêmes lignes, mêmes prix, un pourcentage réalisé par ligne ou global.
Le calcul par cumul
La méthode la plus sûre consiste à calculer le cumul réalisé depuis le début, puis à retirer ce qui a déjà été facturé. Une erreur sur une situation se corrige ainsi d’elle-même à la suivante.
| Situation 1 | Situation 2 | Situation 3 (fin) | |
|---|---|---|---|
| Avancement cumulé | 30 % | 70 % | 100 % |
| Cumul HT (marché 20 000 € HT) | 6 000 € | 14 000 € | 20 000 € |
| Déjà facturé HT | 0 € | 6 000 € | 14 000 € |
| Montant de la situation HT | 6 000 € | 8 000 € | 6 000 € |
| TVA 10 % | 600 € | 800 € | 600 € |
| Retenue de garantie 5 % du TTC | −330 € | −440 € | −330 € |
| Net à payer | 6 270 € | 8 360 € | 6 270 € |
Faites le calcul en ligne : calcul d’une facture de situation.
Ce que la situation doit indiquer
- toutes les mentions d’une facture, avec son propre numéro ;
- la référence du marché (devis signé) et le numéro de la situation ;
- l’avancement (global ou par ligne) et le cumul réalisé ;
- les situations déjà facturées, déduites ;
- les acomptes déduits, s’il y en a eu ;
- la retenue de garantie et le net à payer.
Acompte et situations
Un acompte versé à la commande se déduit au fil des situations, ou en une fois, selon ce que prévoit le contrat. Écrivez la règle sur le devis pour éviter tout désaccord. Voir l’acompte sur devis et la retenue de garantie.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.