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Paiements et relances

Exemple de facture de situation de travaux, méthode pas à pas

Sur un chantier de plusieurs semaines, attendre la fin pour facturer pèse sur la trésorerie. La facture de situation permet d’être payé au fil de l’avancement, sans perdre le fil du total.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Une facture de situation facture la part des travaux réalisée à une date donnée. On calcule le montant cumulé depuis le début (avancement × prix du marché), on déduit ce qui a déjà été facturé lors des situations précédentes, puis la retenue de garantie éventuelle. Chaque situation est une vraie facture, avec son numéro.

Le principe : facturer l’avancement

Le marché (le devis signé) fixe le prix total. À chaque étape convenue (mensuelle, ou à chaque phase), vous constatez l’avancement et vous facturez la part correspondante. La situation s’appuie sur le devis : mêmes lignes, mêmes prix, un pourcentage réalisé par ligne ou global.

Le calcul par cumul

La méthode la plus sûre consiste à calculer le cumul réalisé depuis le début, puis à retirer ce qui a déjà été facturé. Une erreur sur une situation se corrige ainsi d’elle-même à la suivante.

Exemple : rénovation à 20 000 € HT, TVA 10 %, retenue de 5 %
Situation 1Situation 2Situation 3 (fin)
Avancement cumulé30 %70 %100 %
Cumul HT (marché 20 000 € HT)6 000 €14 000 €20 000 €
Déjà facturé HT0 €6 000 €14 000 €
Montant de la situation HT6 000 €8 000 €6 000 €
TVA 10 %600 €800 €600 €
Retenue de garantie 5 % du TTC−330 €−440 €−330 €
Net à payer6 270 €8 360 €6 270 €

Faites le calcul en ligne : calcul d’une facture de situation.

Ce que la situation doit indiquer

  • toutes les mentions d’une facture, avec son propre numéro ;
  • la référence du marché (devis signé) et le numéro de la situation ;
  • l’avancement (global ou par ligne) et le cumul réalisé ;
  • les situations déjà facturées, déduites ;
  • les acomptes déduits, s’il y en a eu ;
  • la retenue de garantie et le net à payer.

Acompte et situations

Un acompte versé à la commande se déduit au fil des situations, ou en une fois, selon ce que prévoit le contrat. Écrivez la règle sur le devis pour éviter tout désaccord. Voir l’acompte sur devis et la retenue de garantie.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Une situation est-elle une facture d’acompte ?

Non : la situation facture des travaux réalisés, l’acompte est versé avant. Les deux sont de vraies factures, dans la même suite de numéros.

Quand la TVA est-elle due sur une situation ?

Pour des travaux, à l’encaissement, sauf option pour les débits. Voir la TVA sur les débits.

Le client peut-il contester l’avancement ?

Oui : faites-lui valider l’avancement (visite, photos, compte rendu) avant d’émettre la situation.

Vos situations calculées pour vous.

Avancement, cumul, déjà facturé, retenue : Kontzo prépare chaque situation depuis le devis accepté.

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Une question ? support@kontzo.com