Selon vos clients
| Client | En 2027 |
|---|---|
| Entreprise française | Facture électronique ; statut « encaissée » transmis (sauf option pour les débits) |
| Entreprise dans l’Union européenne | PDF ; autoliquidation ; données de la facture déclarées |
| Entreprise hors Union européenne | PDF ; données de la facture déclarées |
| Particulier | PDF ; ventes et paiements déclarés |
L’option pour les débits
Pour une prestation de services, la TVA est due à l’encaissement. Une entreprise peut opter pour la payer d’après les débits (à la facturation). Cette option devient une mention de la facture, et elle dispense de déclarer les paiements. Dans Kontzo, elle se coche une fois dans la fiche de l’entreprise.
Grands comptes : ils émettent déjà
Vos clients grandes entreprises et ETI émettent en électronique depuis septembre 2026, et leurs services achats demandent souvent à leurs prestataires de s’y mettre tôt. Émettre en électronique avant 2027 peut accélérer vos paiements : la facture arrive directement dans leur système, sans ressaisie.
Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.