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Facture électronique

Facture électronique freelance : consultants, créatifs et TVA sur les débits

Un consultant ou un graphiste facture surtout des entreprises. En 2027, presque toutes ses factures passeront par une plateforme agréée, et ses clients étrangers par l’e-reporting.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Un freelance qui facture des entreprises françaises émettra ses factures en électronique à partir du 1er septembre 2027, même en micro-entreprise. Ses factures à des clients étrangers restent en PDF, avec une déclaration des données de chaque facture (e-reporting). S’il a opté pour la TVA d’après les débits, la mention figure sur ses factures et ses paiements ne sont pas déclarés.

Selon vos clients

ClientEn 2027
Entreprise françaiseFacture électronique ; statut « encaissée » transmis (sauf option pour les débits)
Entreprise dans l’Union européennePDF ; autoliquidation ; données de la facture déclarées
Entreprise hors Union européennePDF ; données de la facture déclarées
ParticulierPDF ; ventes et paiements déclarés

L’option pour les débits

Pour une prestation de services, la TVA est due à l’encaissement. Une entreprise peut opter pour la payer d’après les débits (à la facturation). Cette option devient une mention de la facture, et elle dispense de déclarer les paiements. Dans Kontzo, elle se coche une fois dans la fiche de l’entreprise.

Grands comptes : ils émettent déjà

Vos clients grandes entreprises et ETI émettent en électronique depuis septembre 2026, et leurs services achats demandent souvent à leurs prestataires de s’y mettre tôt. Émettre en électronique avant 2027 peut accélérer vos paiements : la facture arrive directement dans leur système, sans ressaisie.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Je facture surtout à l’étranger : suis-je concerné ?

Oui pour la réception depuis 2026, et pour l’e-reporting de vos factures internationales à partir de 2027. Vos clients étrangers continuent de recevoir un PDF.

Combien de factures électroniques faut-il prévoir ?

Une par facture à une entreprise française. Pour un consultant, 20 par mois (offre Starter de Kontzo) suffisent souvent.

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