SASU · société par actions simplifiée unipersonnelle
Logiciel facturation SASU : les mentions d’une SAS à associé unique
Beaucoup de consultants et d’artisans passent en SASU pour se verser un salaire de président. Leurs factures changent alors d’en-tête : c’est la société qui facture.
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En bref
Une SASU est une SAS à associé unique. Ses factures portent la dénomination sociale, la forme (« SASU » ou « SAS »), le capital social, le numéro SIREN suivi de RCS et de la ville du greffe, et l’adresse du siège. Dans Kontzo, la fiche de la société se remplit depuis le SIRET et ces mentions s’impriment en pied de chaque document ; si la SASU est sous les seuils, la franchise de TVA et sa mention s’appliquent comme pour une entreprise individuelle.
Sur chaque document
Les mentions propres à une SASU
Elles s’ajoutent aux mentions de toute facture : numéro, date, client, lignes, TVA, échéance et pénalités de retard. Renseignées une fois dans la fiche de l’entreprise, elles s’impriment sur chaque devis et chaque facture.
| Mention | Exemple |
|---|---|
| Dénomination sociale | Conseil Lambert |
| Forme juridique | SASU, ou SAS à associé unique |
| Capital social | au capital de 1 000 € |
| Immatriculation | RCS Lyon 912 345 678 |
| Adresse du siège | Celle des statuts, souvent le domicile du président |
| TVA | Numéro FR… ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
De l’EI à la SASU : une nouvelle entreprise
Passer d’une micro-entreprise à une SASU, c’est créer une nouvelle personne : nouveau SIREN, nouvelle numérotation, nouvelles mentions. Dans Kontzo, ajoutez la société comme deuxième entreprise du compte (offres Pro et Business) : vos clients et votre catalogue restent, l’ancienne entreprise garde ses factures pour toujours, et la nouvelle démarre sa propre série de numéros.
Les mentions de la société
Comme toute société, la SASU indique sa dénomination, sa forme, son capital social, son immatriculation au RCS et son siège (Code de commerce, art. R123-237 et R123-238). Un capital de 1 € est légal, mais il s’imprime tel quel. Dans Kontzo, ces informations sont saisies une fois et figurent en pied de page de chaque devis et facture.
Franchise de TVA : possible aussi
La franchise en base ne dépend pas de la forme juridique : une SASU dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils peut ne pas facturer de TVA. Beaucoup de consultants optent pourtant pour la TVA, parce que leurs clients professionnels la récupèrent. Le choix se fait dans la fiche de l’entreprise ; les documents émis ne changent jamais.
Pour facturer à la journée, voir la page consultant freelance ; pour un client étranger, la page autoliquidation et exonérations.
Les autres statuts
Bon à savoir
Questions fréquentes
Quelles mentions sur une facture de SASU ?
Les mentions de toute facture, plus la dénomination, « SASU » ou « SAS », le capital social, le numéro RCS avec la ville du greffe et l’adresse du siège.
Une SASU peut-elle être en franchise de TVA ?
Oui, si son chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure alors sur chaque facture.
Je passe de micro-entrepreneur à SASU : dois-je recommencer ?
Non : ajoutez la SASU comme deuxième entreprise dans le même compte (offres Pro et Business). Clients et prestations restent ; chaque entreprise garde sa numérotation.
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