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SASU · société par actions simplifiée unipersonnelle

Logiciel facturation SASU : les mentions d’une SAS à associé unique

Beaucoup de consultants et d’artisans passent en SASU pour se verser un salaire de président. Leurs factures changent alors d’en-tête : c’est la société qui facture.

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En bref

Une SASU est une SAS à associé unique. Ses factures portent la dénomination sociale, la forme (« SASU » ou « SAS »), le capital social, le numéro SIREN suivi de RCS et de la ville du greffe, et l’adresse du siège. Dans Kontzo, la fiche de la société se remplit depuis le SIRET et ces mentions s’impriment en pied de chaque document ; si la SASU est sous les seuils, la franchise de TVA et sa mention s’appliquent comme pour une entreprise individuelle.

Mis à jour le
Conseil Lambert · SASU au capital de 1 000 €RCS Lyon 912 345 678 · SIRET 912 345 678 00017TVA FR 12 912345678 · APE 7022Z
Le bas d’une facture Kontzo : mentions de la SASU imprimées en pied de page (exemple fictif).

Sur chaque document

Les mentions propres à une SASU

Elles s’ajoutent aux mentions de toute facture : numéro, date, client, lignes, TVA, échéance et pénalités de retard. Renseignées une fois dans la fiche de l’entreprise, elles s’impriment sur chaque devis et chaque facture.

MentionExemple
Dénomination socialeConseil Lambert
Forme juridiqueSASU, ou SAS à associé unique
Capital socialau capital de 1 000 €
ImmatriculationRCS Lyon 912 345 678
Adresse du siègeCelle des statuts, souvent le domicile du président
TVANuméro FR… ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Toutes les mentions obligatoires d’une facture

De l’EI à la SASU : une nouvelle entreprise

Passer d’une micro-entreprise à une SASU, c’est créer une nouvelle personne : nouveau SIREN, nouvelle numérotation, nouvelles mentions. Dans Kontzo, ajoutez la société comme deuxième entreprise du compte (offres Pro et Business) : vos clients et votre catalogue restent, l’ancienne entreprise garde ses factures pour toujours, et la nouvelle démarre sa propre série de numéros.

Les mentions de la société

Comme toute société, la SASU indique sa dénomination, sa forme, son capital social, son immatriculation au RCS et son siège (Code de commerce, art. R123-237 et R123-238). Un capital de 1 € est légal, mais il s’imprime tel quel. Dans Kontzo, ces informations sont saisies une fois et figurent en pied de page de chaque devis et facture.

Franchise de TVA : possible aussi

La franchise en base ne dépend pas de la forme juridique : une SASU dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils peut ne pas facturer de TVA. Beaucoup de consultants optent pourtant pour la TVA, parce que leurs clients professionnels la récupèrent. Le choix se fait dans la fiche de l’entreprise ; les documents émis ne changent jamais.

Pour facturer à la journée, voir la page consultant freelance ; pour un client étranger, la page autoliquidation et exonérations.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Quelles mentions sur une facture de SASU ?

Les mentions de toute facture, plus la dénomination, « SASU » ou « SAS », le capital social, le numéro RCS avec la ville du greffe et l’adresse du siège.

Une SASU peut-elle être en franchise de TVA ?

Oui, si son chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure alors sur chaque facture.

Je passe de micro-entrepreneur à SASU : dois-je recommencer ?

Non : ajoutez la SASU comme deuxième entreprise dans le même compte (offres Pro et Business). Clients et prestations restent ; chaque entreprise garde sa numérotation.

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Une question ? support@kontzo.com