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EURL · entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Logiciel facturation EURL : capital, RCS et mentions de la SARL unipersonnelle

Une EURL est une société : elle facture sous sa dénomination, pas sous le nom de son gérant, avec sa forme juridique et son capital sur chaque document.

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En bref

Une EURL est une SARL à associé unique. Ses factures indiquent la dénomination sociale, la forme (« EURL » ou « SARL unipersonnelle »), le montant du capital social, le numéro SIREN suivi de la mention RCS et de la ville du greffe, et l’adresse du siège. Dans Kontzo, ces informations se remplissent depuis le SIRET et s’impriment en pied de page de chaque devis et facture ; votre expert-comptable peut être invité gratuitement pour exporter lui-même.

Mis à jour le
Atelier Faure · EURL au capital de 5 000 €RCS Lyon 912 345 678 · SIRET 912 345 678 00017TVA FR 12 912345678 · APE 4321A
Le bas d’une facture Kontzo : mentions de l’EURL imprimées en pied de page (exemple fictif).

Sur chaque document

Les mentions propres à une EURL

Elles s’ajoutent aux mentions de toute facture : numéro, date, client, lignes, TVA, échéance et pénalités de retard. Renseignées une fois dans la fiche de l’entreprise, elles s’impriment sur chaque devis et chaque facture.

MentionExemple
Dénomination socialeAtelier Faure
Forme juridiqueEURL, ou SARL unipersonnelle
Capital socialau capital de 5 000 €
ImmatriculationRCS Lyon 912 345 678
Adresse du siègeCelle des statuts, même si vous travaillez ailleurs
Numéro de TVA intracommunautaireFR 12 912345678, si la société facture la TVA

Toutes les mentions obligatoires d’une facture

La société facture, pas le gérant

Le client contracte avec la société : la facture porte sa dénomination sociale et l’adresse de son siège, jamais le seul nom du gérant. Un nom commercial peut apparaître en plus, à condition que la dénomination figure aussi. Si vous exerciez auparavant en entreprise individuelle, créez la société comme une nouvelle entreprise dans Kontzo (deux entreprises : offres Pro et Business) : elle a sa propre numérotation, l’ancienne garde ses documents.

Forme et capital sur chaque document

Les factures et documents d’une société indiquent sa forme juridique et le montant de son capital social (Code de commerce, art. R123-238). Dans la fiche de l’entreprise, renseignez la forme (« EURL ») et le capital (« 5 000 € ») : Kontzo imprime « EURL au capital de 5 000 € » en pied de page, avec le RCS, le SIRET, le code APE et le numéro de TVA.

TVA et comptabilité

Une EURL peut, elle aussi, bénéficier de la franchise en base de TVA tant que son chiffre d’affaires reste sous les seuils. Elle tient en revanche une comptabilité complète : l’export comptable donne à votre expert-comptable le journal des ventes, la TVA par taux, les paiements et tous les PDF, par période.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Faut-il écrire EURL ou SARL sur la facture ?

Les deux sont admis : « EURL » ou « SARL unipersonnelle », suivi du montant du capital social. L’essentiel est que la forme juridique et le capital figurent.

Le capital social doit-il être à jour ?

Oui : après une augmentation de capital, mettez à jour la fiche de l’entreprise. Les nouveaux documents portent le nouveau montant ; les factures déjà émises gardent l’ancien, comme elles ont été envoyées.

Mon EURL peut-elle être en franchise de TVA ?

Oui, la franchise en base ne dépend pas de la forme juridique mais du chiffre d’affaires. La mention 293 B s’imprime alors sur chaque facture.

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Une question ? support@kontzo.com