Facture F-2026-11-019
Date d’émission : 04/11/2026
Travaux réalisés : du 26/10/2026 au 30/10/2026
Échéance : 14/11/2026
Émetteur
Atelier Couleurs Gautier EI
Thomas Gautier, entrepreneur individuel (EI)
11 rue des Tanneurs, 31000 Toulouse
SIRET 444 555 666 00013 (fictif)
RM 444 555 666 RM 31 · TVA FR00 444555666
Facturé à
Mme Claire Vidal
9 rue Ozenne, 31000 Toulouse
Appartement achevé en 1934
Objet : Peinture d’un séjour et de deux chambres — facture de solde (devis D-2026-10-022)
| Désignation | Qté | Prix unit. HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Lessivage, rebouchage et ponçage | 96 m² | 7,00 € | 10 % | 672,00 € |
| Peinture murs, 2 couches, velours | 96 m² | 16,00 € | 10 % | 1 536,00 € |
| Peinture plafonds, 2 couches, mat | 38 m² | 18,00 € | 10 % | 684,00 € |
| Portes et huisseries, laque satinée | 4 pièce | 85,00 € | 10 % | 340,00 € |
Par le règlement de la présente facture, le client certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils n’ont pas eu pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI, ni d’entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %.
Assurance décennale : Exemple Assurances, 1 place de l’Exemple, 75000 Paris (fictif). Contrat n° 000000. Couverture géographique : France métropolitaine.
Paiement à 10 jours par virement : IBAN FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000 (fictif).
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
