Facture d’acompte A-2026-11-003
Date d’émission : 09/11/2026
Émetteur
Durand Plomberie EI
Marc Durand, entrepreneur individuel (EI)
7 rue du Moulin, 69003 Lyon
SIRET 222 333 444 00011 (fictif)
RM 222 333 444 RM 69 · TVA FR00 222333444
Facturé à
Mme Sophie Bernard
22 chemin des Vignes, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Maison achevée en 1991
Objet : Acompte de 30 % sur le devis D-2026-11-014 du 02/11/2026 (douche à l’italienne), total du devis 2 204,40 € TTC
| Désignation | Qté | Prix unit. HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Acompte de 30 % sur le devis D-2026-11-014Travaux prévus à partir du 07/12/2026 | 1 forfait | 601,20 € | 10 % | 601,20 € |
Par le règlement de la présente facture, le client certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils n’ont pas eu pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI, ni d’entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 %.
Assurance décennale : Exemple Assurances, 1 place de l’Exemple, 75000 Paris (fictif). Contrat n° 000000. Couverture géographique : France métropolitaine.
Le solde sera facturé à la réception des travaux, déduction faite du présent acompte.
Acompte réglé le 09/11/2026 par virement.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
