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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle devis services à la personne : garde d’enfants à domicile

Une famille veut savoir combien coûtera la garde après l’école, et combien elle récupérera en crédit d’impôt. Le devis doit répondre aux deux.

En bref

Un devis de services à la personne indique la nature de la prestation, le nombre d’heures prévu, le prix horaire TTC, les frais de déplacement éventuels et le numéro de déclaration de l’organisme. Il est obligatoire, et gratuit, dès que le prix total atteint 100 € TTC ou si le client le demande (arrêté du 17 mars 2015).

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Sans TVA (art. 293 B) Word PDF

Devis D-2026-11-012

Date du devis : 02/11/2026

Valable jusqu’au : 02/12/2026

Émetteur

Petits Pas Garde EI

Inès Morel, entrepreneur individuel (EI)

19 rue de Metz, 57000 Metz

SIRET 707 808 909 00014 (fictif)

Déclaration de services à la personne n° SAP707808909 (fictif)

Client

M. et Mme Weber

4 rue des Jardins, 57050 Metz

Deux enfants de 6 et 9 ans

Objet : Garde de deux enfants à domicile après l’école, lundi, mardi et jeudi de 16 h 30 à 19 h

DésignationQtéPrix unit. HTTotal HT
Garde d’enfants à domicile (plus de 3 ans)Sortie d’école, goûter, devoirs. 3 jours × 2 h 3030 heure22,00 €660,00 €
Accompagnement aux activités du mercrediPonctuel, à la demande2 heure22,00 €44,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Devis gratuit, valable 1 mois.

Quantités estimées pour un mois (4 semaines). Facturation mensuelle au temps réel, paiement par virement ou CESU.

Les sommes versées ouvrent droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans les conditions de l’article 199 sexdecies du CGI. Attestation fiscale remise chaque année.

Total HT704,00 €
Net à payer704,00 €
Bon pour accord — date, nom et signature du client :
Petits Pas Garde EI · Inès Morel, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 707 808 909 00014 (fictif)

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Intitulé « Devis » et numéro« Devis D-2026-11-012 »
Date du devis et durée de validité02/11/2026, valable jusqu’au 02/12/2026
Identité de l’entreprise : nom, statut, adresse, SIRETBloc « Émetteur » : Petits Pas Garde EI
Nom et adresse du clientBloc « Client » : M. et Mme Weber
Description précise des prestationsObjet et libellés des lignes
Quantité, unité et prix unitaire HT de chaque ligneTableau des lignes
Mention de la franchise en base de TVA« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Numéro de déclaration de services à la personneBloc « Émetteur »
Prix horaire et nombre d’heuresTableau des lignes : 30 heures à 22 €
Information sur le crédit d’impôtConditions : « article 199 sexdecies du CGI »
Caractère gratuit ou payant du devis« Devis gratuit »
Zone d’acceptation datée et signéeCadre « Bon pour accord »

Un devis obligatoire dès 100 € TTC

Pour les services à la personne, le devis est gratuit et obligatoire dès que le prix total atteint 100 € TTC, ou si le client le demande. Il précise la prestation, le prix horaire TTC, la durée et le numéro de déclaration. Un mois de garde après l’école dépasse ce seuil dès la première semaine.

Le crédit d’impôt, écrit sur le devis

La famille récupère la moitié des sommes versées, dans la limite des plafonds. Le dire sur le devis l’aide à décider ; l’attestation fiscale annuelle le prouvera ensuite. Estimez le montant avec le calcul du crédit d’impôt. La page logiciel aide à domicile détaille les autres mentions.

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Attestation fiscale SAP

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Devis nettoyage

Nettoyage de fin de bail d’un T3 pour une agence immobilière, au forfait et au m².

Facture sans TVA

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Le devis est-il obligatoire pour une garde d’enfants ?

Oui dès 100 € TTC de prix total, ou si le client le demande. Il est gratuit.

Peut-on être payé en CESU ?

Oui, si votre organisme est déclaré : le CESU préfinancé est accepté comme moyen de paiement. Indiquez-le dans les conditions.

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