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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle devis photographe : portraits d’entreprise et cession de droits

Une entreprise veut des portraits pour son site et ses réseaux. Le prix de la séance ne suffit pas : il faut dire ce qu’elle a le droit de faire des photos.

En bref

Un devis de photographe distingue la prise de vue et la retouche (prestations de services) de la cession des droits d’auteur, qui précise chaque droit cédé, l’usage, le territoire et la durée (art. L131-3 du code de la propriété intellectuelle). La cession de droits par un auteur relève du taux de TVA de 10 %, la prestation de 20 %.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Avec TVA Word PDFSans TVA (art. 293 B) Word PDF

Devis D-2026-11-015

Date du devis : 02/11/2026

Valable jusqu’au : 02/12/2026

Émetteur

Studio Lumen — Clara Petit EI

Clara Petit, entrepreneur individuel (EI)

16 rue Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux

SIRET 212 313 414 00019 (fictif)

TVA FR00 212313414

Client

Garonne Conseil SAS

Service communication

8 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux

SIREN 313 414 515 (fictif)

Objet : Portraits de l’équipe (18 personnes) et photos des bureaux pour le site et LinkedIn

DésignationQtéPrix unit. HTTVATotal HT
Séance de prise de vue sur site, une demi-journéeFond, éclairage et assistant compris1 forfait650,00 €20 %650,00 €
Retouche des portraits sélectionnés18 photo15,00 €20 %270,00 €
Photos d’ambiance des bureaux, retouchées10 photo20,00 €20 %200,00 €
Cession des droits d’auteurDroits de reproduction et de représentation, voir ci-dessous1 forfait400,00 €10 %400,00 €

Devis gratuit, valable 1 mois.

Cession de droits : reproduction et représentation des 28 photos, pour le site internet et les réseaux sociaux de l’entreprise, monde entier, pour 5 ans à compter de la livraison. Tout autre usage (impression, publicité) fera l’objet d’un accord écrit. Mention du nom de l’auteur sous les photos.

Livraison sous 10 jours ouvrés. Acompte de 30 % à la commande, paiement du solde à 30 jours.

Total HT1 520,00 €
TVA 20 %224,00 €
TVA 10 %40,00 €
Total TTC1 784,00 €
Bon pour accord — date, nom et signature du client :
Studio Lumen — Clara Petit EI · Clara Petit, entrepreneur individuel (EI) · SIRET 212 313 414 00019 (fictif)

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Intitulé « Devis » et numéro« Devis D-2026-11-015 »
Date du devis et durée de validité02/11/2026, valable jusqu’au 02/12/2026
Identité de l’entreprise : nom, statut, adresse, SIRETBloc « Émetteur » : Studio Lumen — Clara Petit EI
Nom et adresse du clientBloc « Client » : Garonne Conseil SAS
Description précise des prestationsObjet et libellés des lignes
Quantité, unité et prix unitaire HT de chaque ligneTableau des lignes
Taux de TVA, total HT, TVA par taux et total TTCBloc des totaux
Chaque droit cédé, usage, territoire et duréeConditions : « Cession de droits : reproduction et représentation… »
Taux de TVA distinct pour la cessionLigne « Cession des droits d’auteur » à 10 %
Caractère gratuit ou payant du devis« Devis gratuit »
Zone d’acceptation datée et signéeCadre « Bon pour accord »

La cession de droits, droit par droit

Le code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné distinctement, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. « Libre de droits » ne veut rien dire juridiquement : écrivez ce que le client peut faire (site, réseaux sociaux), où (monde entier) et combien de temps (5 ans). Tout le reste reste à vous.

Deux taux de TVA sur le même devis

La séance et la retouche sont des prestations à 20 %. La cession de droits patrimoniaux par l’auteur relève du taux de 10 %. Une ligne pour chaque, et les totaux par taux en bas du devis. Pour les droits d’auteur sur une facture, voyez le modèle de facture de cession de droits et la page logiciel devis facture photographe.

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Sans modèle à recopier

Vos prestations, unités et taux de TVA sont dans le catalogue : un devis se compose en quelques touches, au bureau ou chez le client, puis devient une facture en un geste.

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Un devis en cours de rédaction sur téléphone, lignes tirées du catalogue

Autres modèles utiles

Facture de cession de droits

Prise de vue à 20 %, cession de droits à 10 % : la facture d’un photographe, droits détaillés.

Devis graphiste

Plaquette commerciale de 8 pages : allers-retours limités, fichiers livrés, droits cédés.

Facture d’acompte

Acompte de 30 % sur un devis signé : le pourcentage, la référence et la TVA de l’acompte.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Faut-il facturer les droits d’auteur à part ?

C’est fortement conseillé : la cession doit être décrite précisément, et elle n’a pas toujours le même taux de TVA que la prestation.

Combien de temps céder les droits d’une photo d’entreprise ?

C’est à négocier : 3 à 5 ans pour un site est courant. Une durée écrite permet de renégocier ensuite.

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