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Métiers

Avance immédiate du crédit d’impôt : fonctionnement et conditions

Avec l’avance immédiate, votre client ne paie plus la totalité pour récupérer la moitié un an plus tard : il paie seulement sa part, tout de suite. Un argument commercial fort, qui demande une organisation précise.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

L’avance immédiate permet au client d’un service à la personne de ne payer que 50 % de la prestation : l’Urssaf avance l’autre moitié, au titre de son crédit d’impôt. L’entreprise transmet chaque demande de paiement à l’Urssaf ; le client la valide ou la conteste sous 48 heures, puis l’Urssaf verse la totalité à l’entreprise. L’entreprise doit être déclarée et habilitée.

Comment ça marche

  1. Le client crée son espace sur le site de l’Urssaf dédié aux particuliers, une seule fois.
  2. Après la prestation, l’entreprise transmet la demande de paiement à l’Urssaf (montant, nature, heures).
  3. Le client reçoit la demande et dispose de 48 heures pour la valider ou la contester ; sans réponse, elle est validée.
  4. L’Urssaf prélève la part du client (50 %) et verse la totalité à l’entreprise.

Les conditions côté entreprise

  • être déclarée comme organisme de services à la personne ;
  • être habilitée auprès de l’Urssaf, directement par l’interface de programmation (API) ou par un logiciel ou une plateforme partenaire ;
  • facturer des prestations éligibles au crédit d’impôt de l’article 199 sexdecies du CGI.

Avantages et contraintes

À peser selon votre volume de clients particuliers
AvantagesContraintes
Le client paie moitié moins sur le momentChaque prestation passe par une demande à l’Urssaf
Moins d’impayés : l’Urssaf verse la totalitéDélai de validation par le client
Argument commercial face à la concurrenceHabilitation et outil compatible nécessaires

Sans avance immédiate, le client avance la totalité et récupère 50 % l’année suivante grâce à votre attestation fiscale.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

L’avance immédiate est-elle obligatoire ?

Non : c’est un service proposé par l’Urssaf, que l’entreprise et le client choisissent d’utiliser.

Le client garde-t-il son crédit d’impôt ?

Il le touche par avance : les sommes avancées sont ensuite rapprochées de sa déclaration de revenus.

Toutes les prestations sont-elles concernées ?

Les prestations de services à la personne éligibles au crédit d’impôt, pour des clients qui ont activé le service.

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Pour aller plus loin

Les services à la personne, du devis à l’attestation.

Intervenants, durées, CESU, attestations fiscales annuelles : le module Services à la personne de Kontzo.

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