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Factures

Comment faire une facture en autoliquidation ?

En bref

Quand vous êtes sous-traitant sur un chantier de bâtiment, cochez « Autoliquidation : je suis sous-traitant sur ce chantier » dans la carte des mentions du document. La facture est établie hors taxes, sans TVA, avec la mention « Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre). »

Mis à jour le

Pas à pas

  1. Créez la facture pour l’entreprise qui vous a confié les travaux.
  2. Dans la carte des mentions du document, cochez « Autoliquidation : je suis sous-traitant sur ce chantier ».
  3. Vérifiez l’aperçu : pas de TVA, et la mention en bas du document.
  4. Émettez la facture.

Les autres cas sans TVA française (client professionnel de l’Union européenne, export, formation exonérée) sont expliqués sur la page autoliquidation et exonérations. Un exemple : le modèle de facture en autoliquidation.

Ça ne marche pas ?

  • La case n’apparaît pas : l’entreprise est en franchise en base (elle ne facture aucune TVA) ; l’autoliquidation ne la concerne pas.

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