Factures
Comment faire une facture en autoliquidation ?
En bref
Quand vous êtes sous-traitant sur un chantier de bâtiment, cochez « Autoliquidation : je suis sous-traitant sur ce chantier » dans la carte des mentions du document. La facture est établie hors taxes, sans TVA, avec la mention « Autoliquidation. TVA due par le preneur (donneur d’ordre). »
Pas à pas
- Créez la facture pour l’entreprise qui vous a confié les travaux.
- Dans la carte des mentions du document, cochez « Autoliquidation : je suis sous-traitant sur ce chantier ».
- Vérifiez l’aperçu : pas de TVA, et la mention en bas du document.
- Émettez la facture.
Les autres cas sans TVA française (client professionnel de l’Union européenne, export, formation exonérée) sont expliqués sur la page autoliquidation et exonérations. Un exemple : le modèle de facture en autoliquidation.
Ça ne marche pas ?
- La case n’apparaît pas : l’entreprise est en franchise en base (elle ne facture aucune TVA) ; l’autoliquidation ne la concerne pas.
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