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Factures

Comment appliquer la TVA à 10 % ou 5,5 % sur des travaux ?

En bref

Choisissez le taux sur chaque ligne de travaux concernée. Pour des travaux dans un logement de plus de deux ans, Kontzo imprime la certification du client : sur le devis, il la signe avec lui ; sur une petite facture, une courte mention suffit, le client certifie en la réglant.

Mis à jour le

Pas à pas

  1. Dans l’éditeur, choisissez 10 % ou 5,5 % sur les lignes de travaux concernées.
  2. Dans la carte des mentions du document, indiquez qu’il s’agit de travaux dans un logement.
  3. Vérifiez l’aperçu : l’attestation du client s’imprime sur le devis.
  4. En signature en ligne, le client coche l’attestation au moment de signer.

Ça ne marche pas ?

  • L’attestation ne s’imprime pas : vérifiez que la ligne porte bien 10 % ou 5,5 %, et que « Ce ne sont pas des travaux de logement » n’est pas coché.

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