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Modèle gratuit · Word et PDF

Modèle devis menuisier : fenêtres double vitrage à TVA 5,5 %

Un remplacement de fenêtres peut passer à 5,5 % s’il respecte les critères de performance. Le devis doit le montrer : voici comment.

En bref

Un devis de menuiserie décrit chaque ouvrage avec ses dimensions, son matériau et sa performance thermique (coefficient Uw), la dépose de l’existant, la pose et les finitions. Le remplacement de fenêtres dans un logement de plus de deux ans peut relever de la TVA à 5,5 % si les critères techniques sont remplis : le client le certifie sur le devis.

Mis à jour le
Exemple — données fictives
Avec TVA Word PDFSans TVA (art. 293 B) Word PDF

Devis D-2026-11-011

Date du devis : 02/11/2026

Valable jusqu’au : 02/12/2026

Début des travaux : 11/01/2027

Émetteur

Menuiserie Le Gall EURL

EURL au capital de 3 000 €

4 rue de Brest, 29200 Brest

SIRET 666 777 888 00015 (fictif)

RCS Brest · TVA FR00 666777888

Client

Mme Nadia Kerbrat

12 rue des Embruns, 29280 Plouzané

Maison achevée en 1976

Objet : Remplacement de 5 fenêtres simple vitrage par des fenêtres PVC double vitrage

DésignationQtéPrix unit. HTTVATotal HT
Fenêtre PVC 2 vantaux 120 × 135 cmDouble vitrage, Uw 1,3 W/m².K3 pièce690,00 €5,5 %2 070,00 €
Fenêtre PVC 1 vantail 60 × 75 cmDouble vitrage, Uw 1,3 W/m².K2 pièce380,00 €5,5 %760,00 €
Dépose des anciennes fenêtres et évacuation5 pièce45,00 €5,5 %225,00 €
Pose en rénovation et habillages intérieurs5 pièce160,00 €5,5 %800,00 €

Devis gratuit, valable 1 mois.

Assurance décennale : Exemple Assurances, 1 place de l’Exemple, 75000 Paris (fictif). Contrat n° 000000. Couverture géographique : France métropolitaine.

Je soussigné(e) .............................. certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils n’auront pas pour effet, sur une période de deux ans au plus, de concourir à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI, ni d’entraîner une augmentation de la surface de plancher des locaux existants supérieure à 10 % et qu’ils ont la nature de travaux de rénovation énergétique.

Délai de fabrication : 5 semaines après la prise de cotes définitive. Acompte de 40 % à la commande.

Devis signé au domicile du client : droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature, formulaire de rétractation joint.

Médiateur de la consommation : Exemple Médiation, exemple-mediation.fr (fictif).

Total HT3 855,00 €
TVA 5,5 %212,03 €
Total TTC4 067,03 €
Bon pour accord — date, nom et signature du client :
Menuiserie Le Gall EURL · EURL au capital de 3 000 € · SIRET 666 777 888 00015 (fictif) · RCS Brest · TVA FR00 666777888

Toutes les données de cet exemple sont fictives (noms, adresses, SIRET, IBAN). Dans les fichiers à télécharger, votre entreprise et votre client sont des champs à remplir ; les lignes et les conditions de l’exemple restent, à adapter à votre cas.

Checklist

Les mentions à faire figurer

Chaque mention de l’exemple, et où la trouver sur le document.

MentionDans l’exemple
Intitulé « Devis » et numéro« Devis D-2026-11-011 »
Date du devis et durée de validité02/11/2026, valable jusqu’au 02/12/2026
Identité de l’entreprise : nom, statut, adresse, SIRETBloc « Émetteur » : Menuiserie Le Gall EURL
Nom et adresse du clientBloc « Client » : Mme Nadia Kerbrat
Description précise des prestationsObjet et libellés des lignes
Quantité, unité et prix unitaire HT de chaque ligneTableau des lignes
Taux de TVA, total HT, TVA par taux et total TTCBloc des totaux
Performance thermique de chaque ouvrageDétail des lignes : « Uw 1,3 W/m².K »
Certification du client pour la TVA à 5,5 %Paragraphe « … nature de travaux de rénovation énergétique »
Droit de rétractation (devis signé au domicile)Conditions : « droit de rétractation de 14 jours »
Délai de fabrication et de poseConditions : « Délai de fabrication : 5 semaines »
Caractère gratuit ou payant du devis« Devis gratuit »
Zone d’acceptation datée et signéeCadre « Bon pour accord »

La performance écrite sur chaque ligne

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique qui respectent des critères techniques précis. Écrivez la performance de chaque fenêtre (Uw, et Sw si besoin) dans le détail de la ligne : c’est ce que vérifiera un contrôleur, et ce que demandera le client pour ses aides.

Les habillages, la dépose et la pose suivent le taux de l’ouvrage principal quand ils en sont l’accessoire. Une prestation sans lien avec l’économie d’énergie (un placard, une porte intérieure) repasse à 10 % sur sa propre ligne.

Devis signé chez le client

Un devis signé au domicile d’un particulier ouvre un délai de rétractation de 14 jours, avec un formulaire à joindre. Attendez la fin du délai avant de commander les menuiseries, sauf demande expresse du client. Plus de détails sur la page logiciel devis facture menuisier.

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Bon à savoir

Questions fréquentes

Quelles fenêtres peuvent être à 5,5 % ?

Celles qui respectent les critères de performance fixés par les textes, posées dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Vérifiez les seuils en vigueur avec votre fournisseur ou votre expert-comptable.

Dois-je reprendre les cotes avant de commander ?

Oui : le devis repose sur des cotes indicatives, la commande sur des cotes définitives. Dites-le dans les conditions.

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