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Métiers

Majoration du dimanche et des jours fériés sur une facture

Intervenir un dimanche ou le 1er mai coûte plus cher : salaires majorés, disponibilité. Vous pouvez répercuter ce coût au client, à condition de l’avoir annoncé.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

Aucune loi n’impose ni n’interdit de majorer vos prix le dimanche ou un jour férié : c’est une condition commerciale. Elle doit être prévue avant la prestation, sur le devis, le contrat ou vos tarifs affichés, puis apparaître clairement sur la facture, en ligne séparée ou en pourcentage du prix de base. Sans annonce préalable, le client peut la refuser.

Une condition à prévoir avant

Le client doit connaître le prix avant de s’engager. Une majoration découverte sur la facture n’a pas été acceptée. Écrivez-la dans le devis ou le contrat, et dans vos tarifs pour le dépannage (où l’affichage des taux et de leurs majorations est obligatoire : voir le devis de dépannage).

Clause dans un contrat

Les interventions réalisées le dimanche sont majorées de 25 %, celles des jours fériés de 50 %, sur le prix de base de la prestation.

Le calcul

Exemple : passage de ménage à 80 € HT
Jour ordinaireDimanche (+25 %)Jour férié (+50 %)
Prix de base HT80,00 €80,00 €80,00 €
Majoration—20,00 €40,00 €
Total HT80,00 €100,00 €120,00 €

Faites le calcul en ligne : majoration dimanche et jours fériés.

Sur la facture

Deux présentations claires : une ligne séparée (« Majoration dimanche 25 % : 20,00 € HT »), ou le prix majoré avec la date et la mention du dimanche. La majoration suit le taux de TVA de la prestation.

Quels jours fériés ?

Les onze jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre), plus le Vendredi saint et le 26 décembre en Alsace-Moselle. Précisez dans le contrat si la majoration s’applique à tous.

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Peut-on majorer le samedi ou la nuit ?

Oui, de la même façon : c’est une condition commerciale, à annoncer avant.

La majoration est-elle soumise à la TVA ?

Oui, au même taux que la prestation qu’elle majore.

Le client peut-il refuser la majoration ?

S’il ne l’a pas acceptée avant (devis, contrat, tarifs affichés), oui. D’où l’intérêt de l’écrire.

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Fonctionnalité

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