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Facturation

Escompte et conditions de paiement : mentions et calcul

La ligne « Pas d’escompte pour paiement anticipé » intrigue souvent. Elle est pourtant obligatoire sur les factures entre professionnels. Ce que veut dire l’escompte, et comment le calculer si vous en proposez un.

Par Publié le Mis à jour le 2 min de lecture

La réponse en bref

L’escompte est une réduction accordée au client qui paie avant l’échéance. Entre professionnels, la facture doit toujours indiquer les conditions d’escompte, même quand il n’y en a pas : on écrit alors « Pas d’escompte pour paiement anticipé » (article L441-9 du Code de commerce). Un escompte réduit le prix HT, donc aussi la TVA due.

Les conditions de paiement à écrire

Entre professionnels, la facture indique (article L441-9 du Code de commerce) :

  • la date d’échéance du paiement ;
  • les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé, ou leur absence ;
  • le taux des pénalités de retard ;
  • l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les moyens de paiement acceptés ne sont pas obligatoires mais évitent bien des retards. Pour les pénalités et l’indemnité : pénalités de retard et indemnité de 40 €.

Pas d’escompte : la mention

Mentions de paiement types

Échéance : 15 décembre 2026 (30 jours date de facture).

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Pénalités de retard : taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

Proposer un escompte : le calcul

L’escompte s’exprime en pourcentage, pour un paiement dans un délai donné (« 2 % si paiement sous 10 jours »). Il réduit la base HT : la TVA est calculée sur le montant réellement payé.

Exemple : escompte de 2 % pour paiement sous 10 jours
Sans escompteAvec escompte de 2 %
Total HT1 000,00 €1 000,00 €
Escompte—−20,00 €
Base HT après escompte1 000,00 €980,00 €
TVA à 20 %200,00 €196,00 €
Total à payer1 200,00 €1 176,00 €

Deux façons de faire : indiquer sur la facture le montant net escompté (si le client paie à temps) ou émettre un avoir de 2 % une fois le paiement anticipé reçu. La seconde est plus simple quand le client peut payer en retard.

L’escompte vaut-il le coup ?

Pour une petite entreprise, 2 % de remise contre 20 jours d’avance est un financement coûteux. L’escompte se justifie quand la trésorerie est tendue ou qu’un client paie habituellement en retard. Sinon, un rappel avant l’échéance et un QR code de virement font souvent mieux (relancer une facture impayée).

Ce guide est fourni à titre d’information et ne remplace pas le conseil d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de mise à jour.

Bon à savoir

Questions fréquentes

La mention d’escompte est-elle obligatoire pour un particulier ?

Non : l’article L441-9 vise les factures entre professionnels. Elle reste utile si vous proposez une remise pour paiement anticipé.

Remise ou escompte : quelle différence ?

La remise est accordée au moment de la vente (volume, fidélité) ; l’escompte récompense un paiement avant l’échéance.

Que risque-t-on sans la mention ?

Une amende administrative pour manquement aux règles de facturation. La mention prend une ligne : ajoutez-la à votre modèle une fois pour toutes.

Les conditions de paiement imprimées d’office.

Échéance, escompte, pénalités, indemnité : Kontzo met les bonnes mentions selon le client.

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